Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans un contexte marqué par une réduction des crédits consacrés à la défense, observée dans de nombreux pays européens et par l'accroissement de la concurrence internationale, le projet de rapprochement entre Nexter Systems, filiale du groupe Nexter et Krauss-Maffei-Wegmann (KMW) vise à créer un leader européen de l'armement terrestre, bénéficiant d'une gamme élargie de produits, ainsi que des compétences, des savoir-faire et de la taille critique nécessaires pour remporter des marchés à l'export et assurer dans la durée son développement et ses activités au profit de nos forces. L'évolution capitalistique de Nexter est rendue nécessaire afin de pouvoir rattacher Nexter Systems à la société commune qui sera créée et à laquelle KMW participera de manière symétrique. Les parts de la nouvelle société seront détenues dans les mêmes proportions (à hauteur de 50 %) par l'État français et par les actionnaires actuels de KMW. L'État conservera donc une influence significative dans le nouveau groupe, notamment par la mise en place d'une action spécifique (golden share) dans Nexter Systems qui lui conférera des droits particuliers en vue de protéger les actifs stratégiques français détenus par cette société. Par ailleurs, le choix d'implanter aux Pays-Bas le siège social de la future société commune ne répond aucunement à un objectif d'optimisation en termes de fiscalité, mais traduit la volonté de retenir une localisation neutre convenant aux deux partenaires français et allemand. A cet égard, il convient de souligner que le siège opérationnel de Nexter Systems restera à Versailles  … »

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