Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la possibilité d'élargir le champ d'application de l'actuelle indemnité compensatrice de handicap naturel vigne aux zones viticoles en difficulté dans le département de l'Aude. Saisie par les représentants de cette profession, elle s'interroge sur cette possibilité, susceptible de constituer une réponse relativement aisée à mettre en œuvre pour traiter la question du faible revenu moyen départemental des viticulteurs. Elle ne néglige pas l'impact financier d'un tel élargissement pour le budget de l'État mais elle estime que dans le cadre d'un cofinancement européen revu, cette préconisation pourrait se révéler intéressante. Il lui semble possible, au besoin, de maîtriser son champ d'application par des critères objectifs de type rendement ou revenu, qui viendraient corriger certains effets d'aubaine. À ses yeux, l'impact sur certains secteurs comme celui des Corbières et du Minervois particulièrement touchés par les crises passées et les arrachages, serait positif en termes d'aménagement du territoire, car équitable et ciblé. Aussi elle aimerait connaître son sentiment sur cette préconisation, ainsi que les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour défendre les productions fragiles en zone méditerranéenne. »

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