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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Question Marc Goua délai de carence ; fonction publique ; réforme
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Question Véronique Besse EHPAD ; médecins coordonnateurs ; limite d'âge
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'enseignement… filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier filière médecine générale ; stagiaires ; formation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances missions
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier infirmiers ; mise en place ; modalités
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'écologie, du… conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conséquences
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« M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bénéfice du passage à l'heure d'été. Ce changement d'heure entraîne des économies d'énergie du fait que l'on utilise moins d'électricité pour la lumière le soir car il fait plus clair. Par exemple, le 31 mars à Bruille-lez-Marchiennes, le jour se lève (en heure d'hiver) vers 6 heures et la nuit tombe vers 19 heures 45. En avançant l'horaire d'une heure, le jour se lève vers 7 heures et la nuit tombe vers 20 heures 45. Il y a économie car la consommation d'électricité pour l'éclairage est moindre entre 6 heures et 7 heures qu'entre 19 heures 45 et 20 heures 45. Toutefois, les rythmes des familles, notamment celles avec des enfants en bas âges, sont perturbés. Les changements d'heure ont également une incidence notable sur les animaux domestiques : le changement d'heure de la traite des vaches laitières les perturbe profondément et il s'ensuit toujours une baisse de production de lait et surtout du stress dont il est largement démontré qu'il altère la qualité du lait. Selon la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen conformément à l'article 5 de la directive (CE) nº 84-2000 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été, il ressort « que les avantages annoncés ou attendus du changement semestriel de l'heure ne sont pas suffisamment importants pour compenser les inconvénients ressentis par les populations ». Il lui demande donc si selon elle les gains énergétiques sont suffisamment importants  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE167
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3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier ressortissants cubains emprisonnés ; attitude de la France