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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… titularisation ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Louis Christ titularisation ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… temps d'activités périscolaires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré temps d'activités périscolaires ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense service de santé des armées ; formation ; interruption ; remboursement
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier service de santé des armées ; formation ; interruption ; remboursement
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
30 décembre 2014 Question Delphine Batho bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… ambassades ; recrutés locaux ; carrière ; gestion
30 décembre 2014 Question Christophe Premat ambassades ; recrutés locaux ; carrière ; gestion
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… résidences ; coût ; bilan
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin résidences ; coût ; bilan
30 décembre 2014 Question Jean-Louis Destans ZUS ; obligation de gardiennage ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fin de vie ; accompagnement
30 décembre 2014 Question Hervé Féron fin de vie ; accompagnement
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… PTT ; agents ; gestion ; pertinence
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel PTT ; agents ; gestion ; pertinence
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jacques Pélissard bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Delphine Batho anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin transmission électronique ; mise en oeuvre ; améliorations
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… loi ALUR ; décrets d'application
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton loi ALUR ; décrets d'application
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… prolifération ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Dominique Le Mèner prolifération ; lutte et prévention
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« M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la propagation du frelon asiatique. En effet après le décès d'un agriculteur en Vendée dans l'exercice de son activité professionnelle et compte tenu du danger pour l'apiculture que représente le vespa velutina, il semble urgent que l'État agisse efficacement pour lutter contre ce phénomène préoccupant. Alors que le nombre de destructions de nids explose (en Sarthe 3 en 2009, 93 en 2013 et plus de 200 en 2014), il semblerait nécessaire de dresser un bilan exhaustif de cette prolifération mais également de rendre obligatoire pour l'État le financement de ces mesures de destructions. Pour ce faire, il conviendrait d'inscrire le frelon asiatique sur la liste des dangers sanitaires de première catégorie pour l'abeille domestique sur l'ensemble du territoire national, ce qui permettrait également de protéger notre apiculture, qui est menacée par ce phénomène. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE72056
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30 décembre 2014 Question Frédéric Lefebvre antisémitisme ; statistiques
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense privatisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Nicolas Sansu privatisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre