Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans le cadre de la mise en œuvre du registre de disponibilité des taxis, un dispositif prévu par la loi du 1er octobre 2014, l'ensemble des préfectures ont sollicité les communes afin de recueillir les données sur les autorisations de stationnement (licences). Cette opération est en cours de finalisation, mais ce registre va contenir plus de 900 000 données sur les 59 500 autorisations de stationnement recensées. Ce travail de collecte n'avait jamais été fait auparavant et donne de précieuses informations sur la profession de taxi. De surcroît, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a réuni le 4 avril 2016 l'ensemble des représentants du secteur du transport public particulier de personnes afin de leur exposer la feuille de route du Gouvernement pour ce secteur. Cette feuille de route prévoyait notamment la création immédiate de quatre groupes de travail associant les professionnels et les représentants de l'État : un d'entre eux portait sur la régulation et la gouvernance du secteur, et notamment sur la création d'un observatoire national du transport public particulier de personnes. En effet, le Gouvernement considère que les données sont un outil de renouveau du secteur : elles permettent de moderniser le pilotage des politiques publiques du transport public particulier de personnes, et de mieux connaitre l'activité du marché et ses perspectives. À cet effet, un observatoire national du transport public particulier de personnes sera ainsi créé grâce au prochain décret dit « gouvernance ». Véritable centre de documentation économique, il se … »

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