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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 6 019 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Thérèse Guilbert masseurs-kinésithérapeutes ; adhésion obligatoire ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur circulation ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Moyne-Bressand circulation ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
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« Depuis 2003, le ministère de l'intérieur ne communique plus les statistiques relatives à l'évolution de la délinquance qui sont disponibles auprès de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a décidé en 2012 d'appliquer désormais les recommandations de longue date de l'ONDRP, en ne publiant plus aucune donnée générale constitutive d'un « chiffre unique » dépourvu de toute pertinence scientifique. Ainsi, les données de l'ONDRP sollicitées figurent dans les tableaux joints. Plus généralement, le ministère de l'intérieur a procédé à la refonte de la méthodologie de recueil et d'élaboration de la statistique de la délinquance, afin de mettre en place un nouveau format de présentation et de publication des chiffres, plus exhaustif et plus fiable, transparent et indépendant. Il s'agit de rendre plus fidèlement compte de la réalité diverse de la délinquance. Les statistiques doivent avoir pour seul objectif de garantir la transparence du débat public et de constituer un outil de pilotage des forces de sécurité. Des travaux ont donc été engagés au sein du ministère de l'intérieur depuis plusieurs mois avec les acteurs concernés (INSEE, ONDRP, etc.) pour mettre en place un nouvel outil. Ce nouveau système sera fondé sur une présentation renouvelée des statistiques, les actuels indicateurs étant trop globaux et trop hétérogènes pour rendre compte de certaines réalités (cybercriminalité, violences intrafamiliales...) ainsi que sur la modernisation des indicateurs de suivi de l'efficacité des services. Enfin, l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE14977
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… baux ; résiliation ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Question Sandrine Doucet baux ; résiliation ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… effectifs de la profession ; répartition géographique
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Claude Gouget effectifs de la profession ; répartition géographique
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Dassault histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Schneider véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur réforme ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Cathala réforme ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances prêt viager hypothécaire ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Pellois prêt viager hypothécaire ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur propriétés privées ; travaux d'entretien ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann propriétés privées ; travaux d'entretien ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… bouillotte
1ᵉʳ janvier 2013 Question Valérie Boyer bouillotte
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… taxis ; réglementation