Questions écrites — Assemblée nationale

« L'amélioration de la détection et du ciblage des contrôles des arrêts de travail doit permettre une meilleure régulation de la dépense d'indemnités journalières. Depuis 2011, l'assurance maladie a mis en place des contrôles des arrêts de travail de courte durée (inférieurs à 45 jours) sur des critères dits « administratifs ». Les assurés ayant eu des arrêts répétés sur un an ou des arrêts prescrits sur des pathologies dont les durées de référence sont courtes - lombalgie commune, sciatique, trouble anxio-dépressif mineur - font l'objet d'un ciblage particulier. Par ailleurs, le contrôle des arrêts de travail de durée intermédiaire (entre 45 et 180 jours) constitue une action prioritaire pour l'assurance maladie car les actions menées pendant cette période conditionnent la poursuite ou la reprise du travail, pour éviter la chronicisation de l'arrêt. De nouvelles consignes de contrôle à domicile des arrêts de travail ont été diffusées au réseau des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et visent à définir un ciblage en coordination avec le service médical. S'agissant des professionnels de santé, outre les actions relatives à l'adaptation des prescriptions sur la base de référentiels de prescription, l'assurance maladie procède à des contrôles sur les prescripteurs ayant des profils de prescription atypique. La procédure de mise sous accord préalable permet au directeur d'un organisme, lorsqu'il constate des volumes de prescriptions nettement supérieurs à la moyenne régionale ou départementale pour une activité comparable, de soumettre les prescriptions en cause à l'acc … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →