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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Question Michel Sordi cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Question Michel Ménard écritures comptables informatisées
14 janvier 2014 Question Philippe Armand Martin logements ; adaptation
14 janvier 2014 Question Emeric Bréhier enseignants artistiques ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des PME, de… cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Kléber Mesquida cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… radiologues ; nomenclature des actes
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Blazy radiologues ; nomenclature des actes
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
14 janvier 2014 Question Virginie Duby-Muller fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Question Martial Saddier fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances chèques ; date de valeur ; réglementation
14 janvier 2014 Question Nicole Ameline chèques ; date de valeur ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier réforme ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Philippe Armand Martin logements ; adaptation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Olivier Dussopt mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… exercice de la profession
14 janvier 2014 Question François Fillon exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères situation politique et militaire
14 janvier 2014 Question Seybah Dagoma situation politique et militaire
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy circonscriptions ; découpage ; réforme
14 janvier 2014 Question Valérie Boyer revendications
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« Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes de l'hospitalisation privée. Les hôpitaux privés doivent faire face à de nombreuses interrogations dont : le critère de pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites qui existe déjà dans les conventions collectives des personnels hospitaliers. Rajouter un deuxième critère de pénibilité qui prendrait la forme d'une taxe ou d'un compte épargne temps supplémentaire, sous prétexte d'innovation, devrait constituer une nouvelle alternative offerte aux salariés sans téléscoper les dispositifs existants. Tarification hospitalière : les hôpitaux privés attendent les conclusions du comité de réforme de la tarification hospitalière et souhaitent qu'un débat sur la diminution des coûts hospitaliers. Ils aimeraient que la simplification normative soit une piste sérieusement envisagée. Le système de protection sociale : les hôpitaux privés s'inquiètent de l'importance des assurances maladie complémentaires de l'évolution significative que pourrait connaître le système de protection sociale français. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement visant à rassurer le secteur de l'hospitalisation privée. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47547
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14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… convention de Berne ; interprétation ; silures
14 janvier 2014 Question Jean Grellier convention de Berne ; interprétation ; silures
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… sites Natura 2000 ; gestion
14 janvier 2014 Question Alain Leboeuf sites Natura 2000 ; gestion
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Catherine Beaubatie radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
14 janvier 2014 Question Jean-Christophe Fromantin emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense hélicoptères ; fonctionnnement
14 janvier 2014 Question Philippe Meunier hélicoptères ; fonctionnnement