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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Question Michel Sordi cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Question Michel Ménard écritures comptables informatisées
14 janvier 2014 Question Philippe Armand Martin logements ; adaptation
14 janvier 2014 Question Emeric Bréhier enseignants artistiques ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des PME, de… cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Kléber Mesquida cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… radiologues ; nomenclature des actes
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Blazy radiologues ; nomenclature des actes
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
14 janvier 2014 Question Virginie Duby-Muller fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Question Martial Saddier fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances chèques ; date de valeur ; réglementation
14 janvier 2014 Question Nicole Ameline chèques ; date de valeur ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier réforme ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Philippe Armand Martin logements ; adaptation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Olivier Dussopt mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… exercice de la profession
14 janvier 2014 Question François Fillon exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères situation politique et militaire
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« La situation intérieure de l'Afghanistan est marquée par la conjonction de deux calendriers : la perspective du retrait des troupes internationales de l'Otan fin 2014 et la préparation des élections présidentielles, dont le premier tour est prévu le 5 avril prochain. L'année 2014 doit ainsi parachever les transitions militaire et politique du pays. A ce jour, une incertitude demeure sur la nature de la présence internationale post-2014, en attente d'une signature par le président afghan de l'accord bilatéral de sécurité (Bilateral Security Agreemdnt - BSA) avec les Etats-Unis. Les prochaines élections présidentielles revêtent une importance particulière, car elles doivent donner lieu à la première passation pacifique et démocratique du pouvoir. La France suit avec attention la préparation des élections, qui se poursuit conformément au calendrier électoral. La sécurité des élections constitue également une préoccupation majeure pour le gouvernement afghan, qui prévoit d'assurer la sécurité des bureaux de vote afin de permettre aux Afghans de se rendre aux urnes. Conformément à la décision du Président de la République, le retrait des troupes combattantes françaises s'est achevé en décembre 2012. La France a cependant souhaité que son engagement aux côtés des Afghans perdure, à travers la signature, le 27 janvier 2012, d'un traité d'amitié et de coopération. Signé pour une période de vingt ans (renouvelable) et entré en vigueur le 1er décembre 2012, ce traité répond à l'objectif d'un soutien de long terme à dominante civile à l'Afghanistan et inscrit la relation franco-afghan … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE47630
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14 janvier 2014 Question Seybah Dagoma situation politique et militaire
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy circonscriptions ; découpage ; réforme
14 janvier 2014 Question Valérie Boyer revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… convention de Berne ; interprétation ; silures
14 janvier 2014 Question Jean Grellier convention de Berne ; interprétation ; silures
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… sites Natura 2000 ; gestion
14 janvier 2014 Question Alain Leboeuf sites Natura 2000 ; gestion
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Catherine Beaubatie radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
14 janvier 2014 Question Jean-Christophe Fromantin emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense hélicoptères ; fonctionnnement
14 janvier 2014 Question Philippe Meunier hélicoptères ; fonctionnnement