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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Question Philippe Bies prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
7 janvier 2014 Question Michel Ménard classes préparatoires ; horaires
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances presse ; disparités
7 janvier 2014 Question Éric Jalton presse ; disparités
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Question Jean-Claude Guibal prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'artisanat, du… revendications
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Lagarde revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères étudiants étrangers ; visas ; délivrance
7 janvier 2014 Question Claudine Schmid étudiants étrangers ; visas ; délivrance
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères attitude de la France
7 janvier 2014 Question Dominique Baert attitude de la France
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« M. Dominique Baert alerte M. le ministre des affaires étrangères sur l'impérieuse nécessité que soit desserré le blocus de Gaza, car alors qu'il s'applique depuis six ans, la population de 1,7 million d'habitants y vit une situation humaine qui non seulement s'aggrave, mais ne peut plus être supportée. Il est vrai que ce blocus, décrété par les autorités israéliennes, se renforce de restrictions à la pêche dans les eaux territoriales de Gaza, de l'impossibilité de cultiver dans la zone tampon, et donc ruine l'économie locale. D'autant plus que la fermeture des tunnels, décidée par l'Égypte, a supprimé cette voie d'approvisionnement et a stoppé net l'activité de construction du secteur privé. Sur le strict plan humanitaire, qui peut accepter encore longtemps que les constructions ou reconstructions d'écoles soient stoppées faute de matériaux de construction, que l'énergie manque, au point que l'assainissement ne puisse s'opérer par défaut de pompage, que les égouts se déversent dans les rues, et que l'eau soit très largement impropre à la consommation tandis que des experts redoutent maintenant une destruction de la nappe phréatique à court terme ? Nombreuses sont les déclarations de dirigeants occidentaux ou des Nations-unies pour condamner le blocus de Gaza, et ses conséquences, mais malheureusement le problème paraît n'être traité qu'à coups de quelques gestes humanitaires. Bien davantage que cela, c'est un droit international à faire respecter, le droit de vivre tout simplement, et parallèlement toute une économie à rétablir et à reconstruire : travaux de l'aéroport et d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº QANR5L14QE47387
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7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… contrôles ; développement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord contrôles ; développement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnité compensatrice ; champ d'application
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre indemnité compensatrice ; champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… accueil social ; accueil à la ferme
7 janvier 2014 Question Jean-Paul Dupré accueil social ; accueil à la ferme
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… productions télévisuelles ; sous-traitants ; contrats ; annulation
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Cambadélis productions télévisuelles ; sous-traitants ; contrats ; annulation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre handicap psychique ; suivi ; accompagnement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances gel du barème ; conséquences
7 janvier 2014 Question Jacqueline Fraysse gel du barème ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Question Éric Straumann autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… presse ; disparités
7 janvier 2014 Question Marie-Anne Chapdelaine presse ; disparités
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice réglementation
7 janvier 2014 Question Michèle Tabarot réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice garde des enfants ; statistiques
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli garde des enfants ; statistiques
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice rénovation et construction
7 janvier 2014 Question Dominique Dord rénovation et construction
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget réforme ; perspectives
7 janvier 2014 Question Jean-Louis Destans réforme ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense centres d'essais ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille centres d'essais ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… champ d'application
7 janvier 2014 Question André Chassaigne champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances travailleurs indépendants ; revendications
7 janvier 2014 Question Benoist Apparu travailleurs indépendants ; revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur déroulement ; modalités
7 janvier 2014 Question Patrick Hetzel déroulement ; modalités