geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 882 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 janvier 2017 Question Philippe Plisson covoiturage ; incitation ; expérimentation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Jean-François Mancel algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Sébastien Huyghe droits à la retraite ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prothèses auditives ; remboursement
24 janvier 2017 Question Marc-Philippe Daubresse prothèses auditives ; remboursement
24 janvier 2017 Question Cécile Duflot prêt locatif social ; accès ; perspectives
24 janvier 2017 Question Guénhaël Huet risques de piratage ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Alain Suguenot premiers secours ; formation ; collégiens ; obligation ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Yves Foulon ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Franck Riester installation ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Valérie Corre algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
24 janvier 2017 Question Christine Pirès Beaune activité physique adaptée ; décret ; publication
24 janvier 2017 Question Marianne Dubois vie professionnelle ; conséquences
× Refermer
« Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de malades du diabète qui viennent d'alerter l'opinion publique sur les discriminations professionnelles qui les frappent. La raison en incombe à l'arrêté du 23 février 1957 qui réglemente l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie. Parmi les métiers interdits figurent notamment les métiers d'ingénieurs des mines, marins, policiers, pilotes, hôtesses de l'air, contrôleurs de la SNCF... Sans aucunement remettre en cause la pertinence des raisons ayant motivé cet arrêté, elle lui demande si une modification dudit arrêté, eu égard aux évolutions technologiques et médicamenteuses, ne permettrait pas de lutter contre la discrimination de ces personnes. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE102141
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 janvier 2017 Question Marianne Dubois financement ; perspectives
24 janvier 2017 Question Jean-Marc Germain fonctionnement ; perspectives
24 janvier 2017 Question Carole Delga implant ; contrôles
24 janvier 2017 Question Guy Geoffroy méthanisation ; dispositif de soutien ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge
24 janvier 2017 Question Olivier Falorni prise en charge
17 janvier 2017 Question Marcel Rogemont enseignants référents ; soutien ; mesures
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel contractuels ; revendications
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… qualification ; réglementation
17 janvier 2017 Question Véronique Besse qualification ; réglementation
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt désamiantage ; réglementation
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy opérateurs ; données personnelles ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… type de cultures ; conséquences
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André type de cultures ; conséquences
17 janvier 2017 Question Emeric Bréhier installation ; réglementation
17 janvier 2017 Question Julien Aubert frais intercommunaux ; communes rurales ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Ballay diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Decool abus de droit ; procédure ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
17 janvier 2017 Question Gilles Bourdouleix revalorisation
17 janvier 2017 Question Hervé Féron élèves en difficulté ; accompagnement
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… meunerie ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Question Alain Marty meunerie ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Question Laure de La Raudière horaires d'entrée et de sortie ; maire ; compétence
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel compétence ; zone d'activité portuaire ; transfert
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan
17 janvier 2017 Question Marie Le Vern avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy revendications
17 janvier 2017 Question Paul Salen enfants ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot cession immobilière ; lotisseur ; revente
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution
17 janvier 2017 Question Michel Vergnier mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution