geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 6 019 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Thérèse Guilbert masseurs-kinésithérapeutes ; adhésion obligatoire ; perspectives
× Refermer
« Mme Thérèse Guilbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation d'adhésion aux ordres paramédicaux pour les professionnels, et plus particulièrement pour les masseurs-kinésithérapeutes. Depuis la création de cet ordre, une partie de la profession s'est fortement opposée à cette obligation, beaucoup d'entre eux ne se reconnaissant pas en effet dans cette institution qu'ils jugent trop éloignée de leurs préoccupations professionnelles du quotidien. Face aux revendications croissantes des professionnels qui sollicitent la suppression du caractère obligatoire de l'adhésion, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre sur cette question. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14916
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur circulation ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Moyne-Bressand circulation ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… baux ; résiliation ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Question Sandrine Doucet baux ; résiliation ; conditions
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… effectifs de la profession ; répartition géographique
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Claude Gouget effectifs de la profession ; répartition géographique
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Dassault histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Schneider véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur réforme ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Cathala réforme ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances prêt viager hypothécaire ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Pellois prêt viager hypothécaire ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur propriétés privées ; travaux d'entretien ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann propriétés privées ; travaux d'entretien ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… bouillotte
1ᵉʳ janvier 2013 Question Valérie Boyer bouillotte
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… taxis ; réglementation