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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Serge Janquin situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale aménagement ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Fromion aménagement ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… préemption ; Saint-Ouen
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu préemption ; Saint-Ouen
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice garde alternée ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure garde alternée ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice plainte avec constitution de partie civile ; Procureurs de la République
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann plainte avec constitution de partie civile ; Procureurs de la République
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur collectivité territoriale ; indemnisations ; remboursement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann collectivité territoriale ; indemnisations ; remboursement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrick Hetzel dons ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants plafond majorable ; montant
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli plafond majorable ; montant
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Christophe Lagarde bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances hôtellerie ; restauration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marty hôtellerie ; restauration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget exil fiscal
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé exil fiscal
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… masseurs-kinésithérapeutes ; adhésion obligatoire ; perspectives
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« L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14916
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