Questions écrites — Assemblée nationale

« Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation différentielle, versée à titre subsidiaire. Toutes les ressources, sauf exceptions limitativement prévues, sont prises en compte pour le calcul de l'allocation à laquelle le foyer peut prétendre. Comme le précise l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles : « l'ensemble des ressources du foyer (…) est pris en compte pour le calcul du RSA. ». La rente faisant suite à un accident du travail fait bien partie des ressources prises en compte pour le calcul du RSA. En effet, indemnisant une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %, la rente a pour finalité, comme les indemnités journalières pendant la période d'incapacité temporaire totale, d'assurer un niveau de ressources permettant de subvenir aux besoins vitaux que procurent habituellement les revenus tirés de l'exercice de l'activité professionnelle. Elle peut donc être considérée comme un revenu de remplacement. Elle doit donc être retenue pour son montant indiqué sur la déclaration trimestrielle de revenus. Pour cette raison, la prise en compte des rentes, dans le calcul du RSA, différentiel, n'a pas vocation à être réformée. »

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