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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Question Michel Sordi cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Question Michel Ménard écritures comptables informatisées
14 janvier 2014 Question Philippe Armand Martin logements ; adaptation
14 janvier 2014 Question Emeric Bréhier enseignants artistiques ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand présentation aux épreuves ; délais
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« M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique dans laquelle se trouvent les écoles de conduite et les candidats au permis de conduire. En effet, les écoles de conduite bénéficient de places d'examens du permis de conduire, gérées par les services de la direction départementale du territoire. Ces services calculent un coefficient en fonction du nombre d'inspecteurs disponibles sur le département. Malheureusement, ces coefficients sont insuffisants pour faire passer les examens des élèves des écoles de conduite. Les délais sont anormalement longs ce qui n'est pas sans poser des difficultés et entraîner des conséquences économiques pour les élèves, majoritairement des jeunes mais aussi pour les écoles de conduite qui sont de plus en plus assujetties à des lourdeurs administratives nuisant à leur développement et subissent un climat d'incompréhension des clients. Le permis de conduire est un facteur d'intégration sociale et professionnelle dans des départements à dominante rurale. Il a aussi un coût financier important. Aussi, il souhaiterait connaître les solutions envisagées pour améliorer la situation dans l'Aisne. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE47720
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14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des PME, de… cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Kléber Mesquida cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… radiologues ; nomenclature des actes
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Blazy radiologues ; nomenclature des actes
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
14 janvier 2014 Question Virginie Duby-Muller fin de vie ; Comité consultatif national d'éthique ; recommandations
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Question Martial Saddier fonds collectés ; répartition
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances chèques ; date de valeur ; réglementation
14 janvier 2014 Question Nicole Ameline chèques ; date de valeur ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réforme ; perspectives
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier réforme ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Philippe Armand Martin logements ; adaptation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Olivier Dussopt mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… exercice de la profession
14 janvier 2014 Question François Fillon exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères situation politique et militaire
14 janvier 2014 Question Seybah Dagoma situation politique et militaire
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy circonscriptions ; découpage ; réforme
14 janvier 2014 Question Valérie Boyer revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… convention de Berne ; interprétation ; silures
14 janvier 2014 Question Jean Grellier convention de Berne ; interprétation ; silures
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… sites Natura 2000 ; gestion
14 janvier 2014 Question Alain Leboeuf sites Natura 2000 ; gestion
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Question Catherine Beaubatie radios associatives ; financement ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
14 janvier 2014 Question Jean-Christophe Fromantin emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense hélicoptères ; fonctionnnement
14 janvier 2014 Question Philippe Meunier hélicoptères ; fonctionnnement