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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Serge Janquin situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale aménagement ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Fromion aménagement ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… préemption ; Saint-Ouen
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu préemption ; Saint-Ouen
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice garde alternée ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure garde alternée ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice plainte avec constitution de partie civile ; Procureurs de la République
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann plainte avec constitution de partie civile ; Procureurs de la République
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur collectivité territoriale ; indemnisations ; remboursement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann collectivité territoriale ; indemnisations ; remboursement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrick Hetzel dons ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli seniors ; perspectives
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« Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des personnes dites seniors pour lesquelles le retour à l'emploi est beaucoup plus faible que pour la moyenne des demandeurs d'emplois. Il est anormal que, depuis 1er janvier 2011, tous les travailleurs seniors au chômage ne puissent plus bénéficier de l'allocation équivalent retraite, alors que leur nombre ne cesse d'augmenter, qu'ils ont validé leurs trimestres de retraite mais qu'ils ne peuvent pas la prendre faute d'avoir atteint l'âge requis. Comme le dispositif de l'allocation transitoire de solidarité ne concerne qu'un public très limité de demandeurs d'emploi, il conviendrait qu'un système plus équitable soit proposé. Lors de la discussion du projet de budget pour 2013, des amendements ont été discutés ; s'ils rétablissaient une partie des crédits ils auraient limité l'AER dans le temps, à certaines personnes. Alors qu'il y a possiblement 70 000 personnes concernées, seul un millier aurait pu bénéficier de la mesure. Le Gouvernement a annoncé que la question serait traitée par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur la réforme globale du système de retraite, qui sera mise en chantier en 2013. Elle lui demande de lui faire un point sur ce sujet important pour plusieurs dizaines milliers de chômeurs. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE14837
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants plafond majorable ; montant
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli plafond majorable ; montant
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Christophe Lagarde bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances hôtellerie ; restauration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marty hôtellerie ; restauration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget exil fiscal
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé exil fiscal
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… masseurs-kinésithérapeutes ; adhésion obligatoire ; perspectives