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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Question Philippe Bies prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
7 janvier 2014 Question Michel Ménard classes préparatoires ; horaires
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances presse ; disparités
7 janvier 2014 Question Éric Jalton presse ; disparités
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
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« M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service de santé des armées. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements du service de santé des armées et des équipements sanitaires des forces armées. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE47349
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7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Question Jean-Claude Guibal prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'artisanat, du… revendications
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Lagarde revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères étudiants étrangers ; visas ; délivrance
7 janvier 2014 Question Claudine Schmid étudiants étrangers ; visas ; délivrance
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères attitude de la France
7 janvier 2014 Question Dominique Baert attitude de la France
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… contrôles ; développement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord contrôles ; développement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnité compensatrice ; champ d'application
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre indemnité compensatrice ; champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… accueil social ; accueil à la ferme
7 janvier 2014 Question Jean-Paul Dupré accueil social ; accueil à la ferme
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… productions télévisuelles ; sous-traitants ; contrats ; annulation
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Cambadélis productions télévisuelles ; sous-traitants ; contrats ; annulation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre handicap psychique ; suivi ; accompagnement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances gel du barème ; conséquences
7 janvier 2014 Question Jacqueline Fraysse gel du barème ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Question Éric Straumann autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… presse ; disparités
7 janvier 2014 Question Marie-Anne Chapdelaine presse ; disparités
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice réglementation
7 janvier 2014 Question Michèle Tabarot réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice garde des enfants ; statistiques
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli garde des enfants ; statistiques
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice rénovation et construction
7 janvier 2014 Question Dominique Dord rénovation et construction
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget réforme ; perspectives
7 janvier 2014 Question Jean-Louis Destans réforme ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense centres d'essais ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille centres d'essais ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… champ d'application
7 janvier 2014 Question André Chassaigne champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances travailleurs indépendants ; revendications
7 janvier 2014 Question Benoist Apparu travailleurs indépendants ; revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur déroulement ; modalités
7 janvier 2014 Question Patrick Hetzel déroulement ; modalités