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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… titularisation ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Louis Christ titularisation ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… temps d'activités périscolaires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré temps d'activités périscolaires ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense service de santé des armées ; formation ; interruption ; remboursement
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier service de santé des armées ; formation ; interruption ; remboursement
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
30 décembre 2014 Question Delphine Batho bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… ambassades ; recrutés locaux ; carrière ; gestion
30 décembre 2014 Question Christophe Premat ambassades ; recrutés locaux ; carrière ; gestion
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… résidences ; coût ; bilan
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin résidences ; coût ; bilan
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« M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur sa politique immobilière. Ces dernières années, le ministère a notamment vendu la résidence du consul de France à Hong Kong, celle de l'ambassadeur de France à Monaco ainsi que la maison Kent, qui abritait le consul général de France à Québec. Il semblerait que dans certains de ces cas, Monaco ou Hong Kong par exemple, la vente de ces propriétés n'ait pas été suivie d'un achat d'une résidence moins onéreuse mais par la location de nouvelles résidences. Ces décisions, qui peuvent surprendre, avaient pour but de réduire les dépenses publiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer des informations quant au fonctionnement de ces résidences, afin de mesurer l'impact réel des mesures prises. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE72171
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30 décembre 2014 Question Jean-Louis Destans ZUS ; obligation de gardiennage ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fin de vie ; accompagnement
30 décembre 2014 Question Hervé Féron fin de vie ; accompagnement
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… PTT ; agents ; gestion ; pertinence
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel PTT ; agents ; gestion ; pertinence
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jacques Pélissard bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Delphine Batho anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin transmission électronique ; mise en oeuvre ; améliorations
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… loi ALUR ; décrets d'application
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton loi ALUR ; décrets d'application
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… prolifération ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Dominique Le Mèner prolifération ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Frédéric Lefebvre antisémitisme ; statistiques
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense privatisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Nicolas Sansu privatisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre