Questions écrites — Assemblée nationale

« Les cessions mentionnées s'inscrivent dans le cadre de la politique de rationalisation du parc immobilier de l'Etat à l'étranger. L'objectif du MAEDI est de disposer d'un parc immobilier de qualité, adapté aux besoins de son action diplomatique ou consulaire, et répondant aux critères de performance immobilière définis par France Domaine. Toutes les cessions font l'objet d'un examen approfondi par la Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger. Le produit des cessions opérées à l'étranger permet de financer les projets d'investissement immobilier du MAEDI et de contribuer au désendettement de l'Etat. La vente de la résidence de France à Monaco en 2007, suivie d'une prise à bail, s'est avérée financièrement avantageuse pour l'Etat. La villa Trotty a été vendue 49 millions d'euros. Sur la période allant du 1er août 2007 au 31 juillet 2015, l'Etat aura déboursé au total environ 1 280 000 euros de loyers et charges, soit 2,57 % du prix de cession qui représente près de 40 ans de loyers. Initialement, la prise à bail de la résidence était envisagée comme provisoire, mais les négociations avec les autorités monégasques pour acquérir un bien à un prix inférieur à celui du marché n'ont pas abouti. La villa du Consul général à Hong Kong a été vendue en 2011 50 750 000 euros. Ce bien, éloigné des bureaux du consulat, avait un coût d'entretien important et aurait nécessité d'importants travaux si la France en était resté propriétaire. L'État a décidé d'utiliser une partie du produit de cession de cette villa pour acqué … »

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