Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Frédéric Roig interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application du rehaussement du seuil du temps partiel à 24h. Des micro-entreprises, que l'on pourrait aussi qualifier de très très petites entreprises (TTPE), peuvent n'avoir que des besoins réduits en main d'œuvre complémentaire à celle du chef d'entreprise. C'est notamment le cas pour des activités commerciales ou la restauration. En effet, le besoin peut ne se limiter qu'à deux ou trois heures par jour, parfois même à deux moments différents de la journée ou bien sur des journées ou demi- journées différentes. À titre d'exemple, le recours pour tenir la caisse ne peut nécessiter que 15 ou 20 heures par semaines. Aussi, afin de ne pas limiter ou décourager les embauches, il lui demande si la spécificité des entreprises de très petite taille ou des métiers particuliers pourra être prise en compte et bénéficier d'aménagement ou d'une dérogation par rapport au seuil des 24h hebdomadaires pour le temps partiel. »

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