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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Question Philippe Bies prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
7 janvier 2014 Question Michel Ménard classes préparatoires ; horaires
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« M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme en cours du décret du 25 mai 1950 relatif au temps de travail hebdomadaire des enseignants du second degré. Les principes qui guident l'action du ministère de l'éducation nationale en la matière sont connus : justice, équité, transparence et concertation. Si le principe général de la réforme n'est pas remis en cause par les enseignants de classes préparatoires (CPGE), notamment en ce qui concerne la nécessité de redéfinir les missions qui sont confiées à l'ensemble des enseignants du secondaire, le problème semble plutôt résider dans le lien qui a pu être établi entre enseignants des zones prioritaires et professeurs de CPGE. Ces derniers craignent le risque d'opposition des enseignants entre eux et par voie de conséquence, une certaine stigmatisation des classes préparatoires et de leurs professeurs. Au contraire, le rôle des classes préparatoires est à reconnaître et à valoriser. Il s'inscrit, en complémentarité avec les autres enseignements, au service de la mission républicaine relevant de l'éducation nationale. Comme annoncé récemment par le ministre lui-même, les discussions doivent se prolonger avant l'annonce définitive des mesures retenues. Dans ce cadre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il prévoit d'associer, plus spécifiquement, les professeurs de CPGE et leurs associations représentatives, qu'il s'agisse des associations de filières ou de la conférence des grandes écoles. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE47364
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7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances presse ; disparités
7 janvier 2014 Question Éric Jalton presse ; disparités
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Question Jean-Claude Guibal prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'artisanat, du… revendications
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Lagarde revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères étudiants étrangers ; visas ; délivrance
7 janvier 2014 Question Claudine Schmid étudiants étrangers ; visas ; délivrance
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères attitude de la France
7 janvier 2014 Question Dominique Baert attitude de la France
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… contrôles ; développement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord contrôles ; développement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnité compensatrice ; champ d'application
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre indemnité compensatrice ; champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… accueil social ; accueil à la ferme
7 janvier 2014 Question Jean-Paul Dupré accueil social ; accueil à la ferme
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… productions télévisuelles ; sous-traitants ; contrats ; annulation
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Cambadélis productions télévisuelles ; sous-traitants ; contrats ; annulation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre handicap psychique ; suivi ; accompagnement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances gel du barème ; conséquences
7 janvier 2014 Question Jacqueline Fraysse gel du barème ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Question Éric Straumann autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… presse ; disparités
7 janvier 2014 Question Marie-Anne Chapdelaine presse ; disparités
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice réglementation
7 janvier 2014 Question Michèle Tabarot réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice garde des enfants ; statistiques
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli garde des enfants ; statistiques
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice rénovation et construction
7 janvier 2014 Question Dominique Dord rénovation et construction
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget réforme ; perspectives
7 janvier 2014 Question Jean-Louis Destans réforme ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense centres d'essais ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille centres d'essais ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… champ d'application
7 janvier 2014 Question André Chassaigne champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances travailleurs indépendants ; revendications
7 janvier 2014 Question Benoist Apparu travailleurs indépendants ; revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur déroulement ; modalités
7 janvier 2014 Question Patrick Hetzel déroulement ; modalités