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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Martial Saddier pénibilité ; prise en compte ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… prolifération ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Alain Leboeuf prolifération ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… statut ; revendications
14 janvier 2014 Question Luce Pane statut ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… promotion ; internet
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre promotion ; internet
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances matériels déclassés ; cession ; réglementation
14 janvier 2014 Question Alain Moyne-Bressand matériels déclassés ; cession ; réglementation
14 janvier 2014 Question Seybah Dagoma réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
14 janvier 2014 Question Catherine Lemorton revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger accord de reconnaissance mutuelle ; Québec
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre accord de reconnaissance mutuelle ; Québec
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contrefaçons ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard contrefaçons ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger délivrance et renouvellement ; Français non résidents
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre délivrance et renouvellement ; Français non résidents
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… carrossiers-réparateurs ; revendications
14 janvier 2014 Question Marie-Line Reynaud carrossiers-réparateurs ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Question François Rochebloine subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
14 janvier 2014 Question Sophie Rohfritsch prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale repas ; variété
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard repas ; variété
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
14 janvier 2014 Question Alain Marty revendications
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget associations
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard associations
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des PME, de… cybercriminalité ; lutte et prévention
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« La préservation d'un climat serein à l'école est l'une des conditions de la réussite des élèves et plus globalement de leur épanouissement personnel. Qu'il s'agisse de brimades, de racket, d'insultes, de messages intimidants ou encore de violences physiques, il n'est pas acceptable que les enfants soient victimes de ce genre de comportements. D'après une enquête nationale de victimisation au sein des collèges publics, on peut estimer que 10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et que 6 % d'entre eux subissent un harcèlement que l'on peut qualifier de sévère à très sévère. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. Le ministre a également souhaité la mise en place d'une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette structure inédite a pour responsabilité de proposer des solutions de prévention efficaces sur la longue durée, notamment pour le phénomène de la cyberviolence. En constant développement, des interventions pour l'usage éthique des moyens de communication et en particulier des réseaux sociaux sont régulièrement organisées dans les établissements scolaires. A cette fin, différents instruments ont été mis à la disposition des élèves et de leurs parents : deux numéros verts, gratuits, anonymes et confidentiels « STOP HARCELEMENT » : 0808.807.010 dédié à la lutte c … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique  ·  nº QANR5L14QE47735
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14 janvier 2014 Question Conchita Lacuey cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget ports autonomes ; réglementation
14 janvier 2014 Question Françoise Descamps-Crosnier ports autonomes ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
14 janvier 2014 Question Frédéric Roig temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… compléments alimentaires
14 janvier 2014 Question Philippe Meunier compléments alimentaires
14 janvier 2014 Question Jacqueline Fraysse rapport IGAS ; préconisations