Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Véronique Besse alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du relèvement de 7 % à 10 %, du taux de TVA applicable sur les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs de loisirs. L'application d'une telle mesure à la billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture condamnerait cette profession à une « triple peine », puisque ces parcs doivent déjà faire face à l'augmentation du taux de la TVA sur la restauration et sur celui de l'hôtellerie. Or le monde du divertissement forme un ensemble cohérent, un modèle économique qui fait chaque jour la preuve de son efficacité, un « tout », du point de vue de son offre, comme de la demande d'un public majoritairement familial et populaire. Cette mesure fiscale est donc injuste. Elle pénalisera lourdement les familles les plus modestes, les sites de loisirs et de culture, ainsi que l'économie touristique, qui représente 7 % du PIB. De plus, en instaurant une concurrence déloyale avec nos voisins européens, cette mesure constitue également un frein à la compétitivité de notre pays. Une telle mesure pénalisera nos entreprises. Elle aura pour conséquence directe la dégradation de leur capacité d'investissement, de leur marge de manœuvre en matière de ressources humaines, et donc de création d'emplois. En conséquence, elle lui demande de renoncer à ce relèvement du taux de TVA avant son application effective le 1er janvier 2014. »

Lire le texte entier →