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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… titularisation ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Louis Christ titularisation ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… temps d'activités périscolaires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré temps d'activités périscolaires ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense service de santé des armées ; formation ; interruption ; remboursement
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier service de santé des armées ; formation ; interruption ; remboursement
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
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« Les engagements pris par le président de la République pendant la campagne électorale de 2012 en matière de sécurité (engagement n° 52) ont été respectés. La mise en oeuvre d'une « nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans nos quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux » a été rendue possible par la fin de la diminution des effectifs (13 700 suppressions d'emplois de policiers et de gendarmes entre 2007 et 2012) et le recrutement de près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes chaque année durant l'actuelle mandature. Ce renforcement des moyens humains des forces de l'ordre a permis de réaffecter des agents au sein des services territoriaux de police et de gendarmerie. Il s'est accompagné, dans le respect des impératifs de maîtrise des dépenses publiques, d'efforts significatifs pour permettre aux forces de l'ordre de fonctionner correctement. Des efforts sont donc consentis sur les crédits de fonctionnement et d'investissement, préservés depuis 2012 et même en légère progression. Les crédits d'investissement en particulier sont en augmentation, après avoir diminué de 17 % entre 2007 et 2012. Par ailleurs, le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier par le Premier ministre prévoit un accroissement des moyens humains et matériels des forces de sécurité. Des actions ont également été entreprises pour renforcer le rapport de confiance qui doit unir les forces de l'ordre et la population et toujours mieux répondre aux exigences de transparence et d'exemplarité (nouveau code de déontologie, po … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72122
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
30 décembre 2014 Question Delphine Batho bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… ambassades ; recrutés locaux ; carrière ; gestion
30 décembre 2014 Question Christophe Premat ambassades ; recrutés locaux ; carrière ; gestion
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… résidences ; coût ; bilan
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin résidences ; coût ; bilan
30 décembre 2014 Question Jean-Louis Destans ZUS ; obligation de gardiennage ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fin de vie ; accompagnement
30 décembre 2014 Question Hervé Féron fin de vie ; accompagnement
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… PTT ; agents ; gestion ; pertinence
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel PTT ; agents ; gestion ; pertinence
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jacques Pélissard bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Delphine Batho anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin transmission électronique ; mise en oeuvre ; améliorations
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… loi ALUR ; décrets d'application
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton loi ALUR ; décrets d'application
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… prolifération ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Dominique Le Mèner prolifération ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Frédéric Lefebvre antisémitisme ; statistiques
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense privatisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Nicolas Sansu privatisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre