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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… titularisation ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Louis Christ titularisation ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… temps d'activités périscolaires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Fernand Siré temps d'activités périscolaires ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
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« Dans le cadre des « 60 engagements pour la France », du Président de la République, l'engagement no 29 s'articule autour de trois axes : une action prioritaire pour l'emploi et la formation des jeunes, une lutte contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère et la création d'une cité des outre-mer. 1. Les économies ultramarines se trouvent confrontées à différents handicaps structurels propres liés notamment à l'éloignement, à l'insularité et à leur taille réduite. Elles enregistrent des taux de chômage bien plus élevés que celui du territoire national qui touchent plus particulièrement les jeunes et nécessitent la mise en œuvre d'une politique publique, particulièrement engagée en matière d'insertion. C'est le sens du Plan Jeunesse outre-mer que le Gouvernement a déployé dans les outre-mer depuis septembre 2015. Ainsi, le dispositif des emplois d'avenir, qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, se décline de façon renforcée outre-mer avec le classement de la totalité du territoire de chacun des départements d'outre-mer en zone prioritaire au regard de la mise en œuvre des emplois d'avenir et la possibilité de recruter des jeunes diplômés de moins de 26 ans. En 2014, 8 604 EAV ont été programmés en outre-mer et 8 290 ont été réalisés pour un coût de 158,26 M€ en AE et de 34,85 M€ en CP. Autre mesure en faveur de l'emploi des jeunes, le contrat de génération vise à favoriser de façon simultanée l'inclusion dans l'emploi des jeunes de moins de 25 ans au traver … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72099
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense service de santé des armées ; formation ; interruption ; remboursement
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier service de santé des armées ; formation ; interruption ; remboursement
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
30 décembre 2014 Question Delphine Batho bénéficiaires ; pertinence ; alternatives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… ambassades ; recrutés locaux ; carrière ; gestion
30 décembre 2014 Question Christophe Premat ambassades ; recrutés locaux ; carrière ; gestion
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères et… résidences ; coût ; bilan
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin résidences ; coût ; bilan
30 décembre 2014 Question Jean-Louis Destans ZUS ; obligation de gardiennage ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… fin de vie ; accompagnement
30 décembre 2014 Question Hervé Féron fin de vie ; accompagnement
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… PTT ; agents ; gestion ; pertinence
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel PTT ; agents ; gestion ; pertinence
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jacques Pélissard bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Delphine Batho anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin transmission électronique ; mise en oeuvre ; améliorations
30 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… loi ALUR ; décrets d'application
30 décembre 2014 Question Michèle Bonneton loi ALUR ; décrets d'application
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… prolifération ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Dominique Le Mèner prolifération ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Frédéric Lefebvre antisémitisme ; statistiques
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense privatisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Nicolas Sansu privatisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Laure de La Raudière déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre