Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le traitement administratif des demandes de renouvellement des permis de conduire et de prolongations des permis de conduire temporaires des expatriés. Les services consulaires interviennent en effet pour les passeports, les cartes d'identité, mais ne disposent pas de services relatifs aux permis de conduire et aux visites médicales pour le renouvellement des permis de conduire temporaires. De nombreux Français établis en Amérique du nord désireux de disposer du nouveau permis de conduire sécurisé se sont ainsi vu opposer des fins de non-recevoir. De même certains expatriés, titulaires de permis de conduire temporaires de type C, n'ont pu voir leurs demandes de passage de visites médicales satisfaites. Nos compatriotes sont ainsi dans l'obligation de devoir revenir en France pour renouveler leur permis ou passer la visite médicale permettant d'obtenir la prolongation des permis temporaires. C'est pourquoi il lui demande si, dans le cadre d'une modernisation des services consulaires, le Gouvernement envisage la mise en œuvre de services dédiés aux permis de conduire dans les consulats. »

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