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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Thérèse Guilbert diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… salles d'injection de drogue ; mise en place
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Sordi salles d'injection de drogue ; mise en place
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patricia Adam lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants monuments aux morts pour la France ; inscription ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli monuments aux morts pour la France ; inscription ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances dettes ; communes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann dettes ; communes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse centres sociaux
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard résultats ; publication en ligne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… adjuvants ; réduction ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues adjuvants ; réduction ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Sordi diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Annick Le Loch fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrice Carvalho STIC ; contenu ; contrôle
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… prospectus publicitaires ; réduction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli prospectus publicitaires ; réduction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
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« Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que sera finalisé les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif dune rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en 5 ans sera présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE14923
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Chrétien diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat par EDF ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Christophe Sirugue électricité produite ; rachat par EDF ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guy Chambefort collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean Glavany incompatibilités ; démissions d'office ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Grandguillaume anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse RASED ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation