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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Serge Janquin situation financière
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale aménagement ; conséquences
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« Fidèle à l'engagement du Président de la République, l'action du Gouvernement se fonde sur un double constat. Le premier est que les temps de l'école et ceux de la famille s'articulent avec toujours plus de difficulté. Le second réside dans le fait que, comme l'a souligné en 2010 un rapport de l'Académie de médecine, les rythmes de l'école et les rythmes biologiques de l'enfant ou de l'adolescent ne sont plus en harmonie. Cette situation s'est considérablement aggravée depuis la généralisation de la semaine de 4 jours décidée par le Gouvernement précédent. La journée actuelle des écoliers est en effet plus longue et plus chargée que celle de la plupart des autres élèves dans le monde. Cette spécificité est défavorable aux enfants. En ce sens et après le déroulement de la concertation sur les rythmes scolaires à laquelle les élus locaux ont été largement associés, il est donc urgent et nécessaire d'instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire à la fois sur la journée et sur la semaine. Il s'agit donc d'assurer un plus grand respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, grâce à une meilleure répartition des heures d'enseignement par jour et à une programmation des séquences d'enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Les nouveaux rythmes scolaires donneront donc lieu à une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire. Tous les élèves bénéficieront de 24 heures de classe par semaine réparties en 9 demi-journées et la journée d'enseignement comptera au maximum 5 heu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE14858
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Fromion aménagement ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… préemption ; Saint-Ouen
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu préemption ; Saint-Ouen
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice garde alternée ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure garde alternée ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice plainte avec constitution de partie civile ; Procureurs de la République
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann plainte avec constitution de partie civile ; Procureurs de la République
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur collectivité territoriale ; indemnisations ; remboursement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann collectivité territoriale ; indemnisations ; remboursement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrick Hetzel dons ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants plafond majorable ; montant
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli plafond majorable ; montant
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Christophe Lagarde bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances hôtellerie ; restauration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marty hôtellerie ; restauration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget exil fiscal
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé exil fiscal
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… masseurs-kinésithérapeutes ; adhésion obligatoire ; perspectives