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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2012 Question Stéphane Demilly conducteurs ; revendications ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Ministère des droits des femmes décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé des transports, de… orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… piscines publiques ; sécurité
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« La lutte contre le risque de noyade est une préoccupation majeure des pouvoirs publics depuis de nombreuses années. La saison estivale qui s'achève a été malheureusement marquée, comme chaque été, par un nombre important de noyades, entraînant souvent des décès. Dans le cadre de l'enquête Noyades menée en 2012, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé entre le 1er juin et le 30 août 2012, 860 noyades accidentelles, dont 339 ont entraîné un décès soit en moyenne 3,7 décès par jour. Parmi ces 339 cas, 42 % ont eu lieu en lac et cours d'eau, 41 % en mer et 13 % en piscine (tous types confondus). Concernant les piscines, les situations sont très diverses, allant de la simple piscine familiale aux piscines et parcs aquatiques d'accès payant dotées d'un dispositif de surveillance. Selon les chiffres de l'InVS, le nombre de noyades en piscine familiale pour cet été représente 8 % de l'ensemble des noyades et 10 % des décès, contre 4 % des noyades et 2 % des décès (6 décès) pour les piscines d'accès payant surveillées. Ce dernier chiffre est stable depuis la dernière enquête menée en 2009 par l'InVS. Ce dernier type de structure se révèle donc statistiquement comme un lieu de baignade moins dangereux, grâce à la présence systématique de personnels de surveillance capables à la fois de prévenir les noyades mais aussi d'apporter rapidement les premiers soins aux victimes en cas d'accident. Toutefois, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative reste extrêmement vigilant concernant les noyades dans les piscines surveillées. Ces éta … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE413
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3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier piscines publiques ; sécurité
3 juillet 2012 Réponse Ministère du redressement productif restructuration ; conséquences ; bilan
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande restructuration ; conséquences ; bilan
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'économie… décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre filière bois ; revendications
3 juillet 2012 Question Patrice Martin-Lalande filière bois ; revendications
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… services à la personne
3 juillet 2012 Question Véronique Besse services à la personne
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier création d'un État palestinien ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier revalorisation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la culture et de la… publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier publicité ; annonces ; niveau sonore
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la justice cantines ; disparités
3 juillet 2012 Question François de Rugy cantines ; disparités
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier médecins ; dépassements d'honoraires
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'égalité des… certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Question Philippe Armand Martin certification de compétences ; renouvellement
3 juillet 2012 Réponse Ministère de l'économie et des finances nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier nationalisations ; perspectives
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier missions confiées par le Gouvernement ; usage
3 juillet 2012 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Question Lionel Tardy recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier article 16 ; interprétation
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Question François Cornut-Gentille munitions ; 5,56 mm ; fabrication ; qualité
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire orientations
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier orientations
3 juillet 2012 Réponse Ministère des affaires étrangères embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier embargo américain ; attitude de la France
3 juillet 2012 Réponse Ministère chargé du budget douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier douanes ; restructuration ; conséquences
3 juillet 2012 Réponse Premier ministre décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication
3 juillet 2012 Réponse Ministère de la défense décret ; publication
3 juillet 2012 Question Jean-Jacques Candelier décret ; publication