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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Serge Janquin situation financière
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« M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les craintes exprimées par le conservatoire d'espaces naturels du Nord-Pas-de-Calais relatives à son budget de fonctionnement. Bénéficiant d'un agrément État-région par l'article L. 414-11 du code de l'environnement, les conservatoires d'espaces naturels (CEN) contribuent activement à la protection de la biodiversité et de la géodiversité en portant de nombreuses initiatives ancrées dans les territoires. Il apparaît que certains d'entre eux voient leur budget diminuer très fortement et la Fédération du Nord-Pas-de-Calais, au demeurant très sollicitée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est impactée par une baisse annoncée à hauteur de 25 %. À titre d'exemple, le CEN du Nord-Pas-de-Calais passe d'un soutien de 438 000 euros à 200 000 euros, soit 5 équivalents temps plein. Le Premier ministre avait cependant annoncé mi-septembre en conclusion de la conférence nationale pour l'environnement un soutien en augmentation de 10 % en direction de ces structures très impliquées dans les politiques publiques. Aussi, il lui demande quels sont les arbitrages budgétaires qu'elle envisage de prendre. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE14867
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale aménagement ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question Yves Fromion aménagement ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… préemption ; Saint-Ouen
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu préemption ; Saint-Ouen
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice garde alternée ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure garde alternée ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse parcs d'attraction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice plainte avec constitution de partie civile ; Procureurs de la République
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann plainte avec constitution de partie civile ; Procureurs de la République
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur collectivité territoriale ; indemnisations ; remboursement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann collectivité territoriale ; indemnisations ; remboursement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrick Hetzel dons ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli seniors ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants plafond majorable ; montant
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli plafond majorable ; montant
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Christophe Lagarde bonification pour enfants ; égalité des sexes ; mise en oeuvre
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances hôtellerie ; restauration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Marty hôtellerie ; restauration ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget exil fiscal
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé exil fiscal
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… masseurs-kinésithérapeutes ; adhésion obligatoire ; perspectives