Questions écrites — Assemblée nationale

« La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectue des contrôles sur les miels et en particulier sur leur composition. Ces contrôles font apparaître un taux d'infraction de près de 12 %. Au vu des résultats obtenus ces dernières années, un plan de contrôle renforcé a été mis en place en 2012 afin d'assurer la loyauté des transactions et de maintenir une concurrence loyale entre les opérateurs. Ce plan a une vocation encore plus répressive à l'encontre des contrevenants. En parallèle, le plan de développement durable de l'apiculture préconise d'améliorer l'étiquetage du miel et sa lisibilité pour parfaire l'information du consommateur. Il prévoit en outre de soutenir les initiatives de promotion des climats et des régions de production de miels polyfloraux « miel de Corse "appellation d'origine contrôlé", miel de Provence, miel de Bourgogne, ... » et d'encourager les professionnels à promouvoir la mention « miel récolté et conditionné en France ». Enfin, une action vise à encourager la production des miels de cru (monofloraux), qui sont ceux qui représentent et qui identifient le plus facilement la haute qualité des miels français (sur les marchés extérieurs comme sur le marché intérieur). »

Lire le texte entier →