Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans le 12ème de ses 60 engagements pour la France, le candidat à la Présidence de la République annonçait : "Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d'avenir. Je soutiendrai la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandises ferroviaires. Et je militerai auprès de nos partenaires pour une Europe de l'énergie". Le budget européen 2014-2020 arrêté lors du Conseil européen des 7-8 février 2013 consacre plus de 10 % des fonds à des projets d'avenir. En outre, un plan d'investissement pour l'Europe a été mis en place en juillet 2015 avec le soutien actif de la France. Son instrument central est le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) géré par la Banque européenne d'investissement (BEI). Le FEIS s'appuie sur une garantie de 16 Mds€ provenant du budget de l'UE et sur 5 Mds€ provenant de la BEI. Ces 21 Mds€ sont utilisés comme garanties pour financer des projets, par l'intermédiaire de la BEI, à hauteur de 63 Mds€. La Commission considère ensuite que ces 63 Mds€ de projets génèreront au total 5 fois plus d'investissements, soit 315 Mds€ entre 2015 et 2017. La France est l'un des principaux bénéficiaires du plan Juncker avec, fin novembre 2016, 3,6 Mds€ de projets approuvés par le groupe BEI sur les deux volets du FEIS (volet "infrastructures et innovations"et"volet PME") pouvant conduire à un montant total d'investissement généré de près de 18 Mds€ et à 46 projets. En outre, comme d'autres États memb … »

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