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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Martial Saddier pénibilité ; prise en compte ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… prolifération ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Alain Leboeuf prolifération ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… statut ; revendications
14 janvier 2014 Question Luce Pane statut ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… promotion ; internet
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre promotion ; internet
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« M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière vitivinicole française et sur les mesures annoncées concernant le vin en France. La filière vitivinicole représente 500 000 hommes et femmes fiers d'une tradition bimillénaire et d'un savoir-faire unique au monde. Toutefois le rapport rendu à la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, sur la question des addictions suggère notamment l'interdiction de parler du vin sur Internet, l'interdiction de parler positivement du vin dans les médias, la mise en place d'une taxation du vin au nom de la santé publique et d'une radicalisation du message sanitaire, et un durcissement des mentions sanitaires sur les étiquettes. La distinction entre consommation mesurée et consommation excessive disparaîtrait, renvoyant ainsi une image très négative aux millions de consommateurs de vins français, désormais jugé nocifs dès le premier verre et assimilés de facto à une drogue. Ces mesures trouveraient leur source dans les deux plans annoncés par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie). Certaines de ces mesures constitueraient une atteinte à la liberté d'expression, notamment sur les réseaux sociaux où des millions d'internautes seraient privés de commentaires et les exportateurs de vin français n'auraient plus les moyens de se faire connaître et d'échanger avec leurs consommateurs. Ces mesur … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE47425
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14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances matériels déclassés ; cession ; réglementation
14 janvier 2014 Question Alain Moyne-Bressand matériels déclassés ; cession ; réglementation
14 janvier 2014 Question Seybah Dagoma réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
14 janvier 2014 Question Catherine Lemorton revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger accord de reconnaissance mutuelle ; Québec
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre accord de reconnaissance mutuelle ; Québec
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contrefaçons ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard contrefaçons ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger délivrance et renouvellement ; Français non résidents
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre délivrance et renouvellement ; Français non résidents
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… carrossiers-réparateurs ; revendications
14 janvier 2014 Question Marie-Line Reynaud carrossiers-réparateurs ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Question François Rochebloine subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
14 janvier 2014 Question Sophie Rohfritsch prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale repas ; variété
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard repas ; variété
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
14 janvier 2014 Question Alain Marty revendications
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget associations
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard associations
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des PME, de… cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Conchita Lacuey cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget ports autonomes ; réglementation
14 janvier 2014 Question Françoise Descamps-Crosnier ports autonomes ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
14 janvier 2014 Question Frédéric Roig temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… compléments alimentaires
14 janvier 2014 Question Philippe Meunier compléments alimentaires
14 janvier 2014 Question Jacqueline Fraysse rapport IGAS ; préconisations