Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importance des prospectus, publicités et documents commerciaux distribués dans les boîtes aux lettres des particuliers. Des chiffres font état de plusieurs milliards de documents ainsi distribués chaque année représentant 40 kg par boîte aux lettres et 840 000 tonnes de papiers. Les particuliers qui les reçoivent n'ont fait aucune démarche pour en être destinataires et souvent souhaitent disposer des seuls documents d'information générale qui sont « noyés » dans les tas de papiers ainsi reçus. Dans bon nombre de foyers les publicités ne sont pas lues et l'intérêt pour les entreprises qui les font éditer est probablement limité. Elles lui demandent les initiatives qu'elle entend prendre pour responsabiliser les grandes entreprises notamment de la distribution en vue de limiter le nombre et le volume des publicités ainsi diffusées, donner la possibilité aux particuliers de faire valoir leur droit à refuser les documents strictement commerciaux, et in fine contribuer à respecter davantage notre environnement. »

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