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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2017 Question Philippe Plisson covoiturage ; incitation ; expérimentation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Jean-François Mancel algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Sébastien Huyghe droits à la retraite ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prothèses auditives ; remboursement
24 janvier 2017 Question Marc-Philippe Daubresse prothèses auditives ; remboursement
24 janvier 2017 Question Cécile Duflot prêt locatif social ; accès ; perspectives
24 janvier 2017 Question Guénhaël Huet risques de piratage ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Alain Suguenot premiers secours ; formation ; collégiens ; obligation ; perspectives
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« M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'initiation à la prise en charge de l'arrêt cardiaque subit. Nous pouvons espérer de sauver 7 fois plus de vies dans ce domaine si les gestes de secours sont enseignés de manière systématique dans tous les établissements scolaires de France, dans le cadre d'un programme non pas optionnel mais obligatoire. Cette heure de formation devrait être intégrée au cours des sciences de la vie de la terre (SVT) des collèges et réalisée par le professeur lui-même. Certes, l'article L. 721-1 du code de la sécurité intérieure et les articles L. 312-13-1 et L. 312-16 du code de l'éducation fixent les dispositions qui rendent la formation aux premiers secours obligatoire dans les établissements d'enseignement publics et privés des premier et second degrés. Mais force est de constater que cet enseignement ne s'est jamais généralisé à ce jour car il implique des moyens qui ne sont pas mis en œuvre. En effet, la formation au diplôme « prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC 1) suppose de disposer de 8 heures de cours et de recourir à des moniteurs agréés. Or une formule conçue et appliquée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dans les collèges du Haut-Rhin est de loin plus facile à mettre en œuvre. Ainsi, l'apprentissage au massage cardiaque externe et à la défibrillation, d'une durée de 1 heure, pourrait être intégré dans le cours de SVT et réalisé par l'enseignant lui-même, qui n'a besoin d'aucune qualification particulière.  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE102154
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24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Yves Foulon ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Franck Riester installation ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Valérie Corre algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
24 janvier 2017 Question Christine Pirès Beaune activité physique adaptée ; décret ; publication
24 janvier 2017 Question Marianne Dubois vie professionnelle ; conséquences
24 janvier 2017 Question Marianne Dubois financement ; perspectives
24 janvier 2017 Question Jean-Marc Germain fonctionnement ; perspectives
24 janvier 2017 Question Carole Delga implant ; contrôles
24 janvier 2017 Question Guy Geoffroy méthanisation ; dispositif de soutien ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge
24 janvier 2017 Question Olivier Falorni prise en charge
17 janvier 2017 Question Marcel Rogemont enseignants référents ; soutien ; mesures
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel contractuels ; revendications
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… qualification ; réglementation
17 janvier 2017 Question Véronique Besse qualification ; réglementation
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt désamiantage ; réglementation
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy opérateurs ; données personnelles ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… type de cultures ; conséquences
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André type de cultures ; conséquences
17 janvier 2017 Question Emeric Bréhier installation ; réglementation
17 janvier 2017 Question Julien Aubert frais intercommunaux ; communes rurales ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Ballay diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Decool abus de droit ; procédure ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
17 janvier 2017 Question Gilles Bourdouleix revalorisation
17 janvier 2017 Question Hervé Féron élèves en difficulté ; accompagnement
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… meunerie ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Question Alain Marty meunerie ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Question Laure de La Raudière horaires d'entrée et de sortie ; maire ; compétence
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel compétence ; zone d'activité portuaire ; transfert
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan
17 janvier 2017 Question Marie Le Vern avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy revendications
17 janvier 2017 Question Paul Salen enfants ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot cession immobilière ; lotisseur ; revente
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution
17 janvier 2017 Question Michel Vergnier mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution