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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2017 Question Philippe Plisson covoiturage ; incitation ; expérimentation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Jean-François Mancel algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Sébastien Huyghe droits à la retraite ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prothèses auditives ; remboursement
24 janvier 2017 Question Marc-Philippe Daubresse prothèses auditives ; remboursement
24 janvier 2017 Question Cécile Duflot prêt locatif social ; accès ; perspectives
24 janvier 2017 Question Guénhaël Huet risques de piratage ; lutte et prévention
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« M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les piratages informatiques à l'occasion de la tenue d'élections sur notre territoire. En novembre 2016, la presse internationale a révélé que divers groupes de hackers avaient piraté les e-mails des grands pontes du Parti démocrate américain, entraînant une multiplication de révélations sur sa candidate, Hillary Clinton, et son entourage. Ces révélations ont profondément affecté la campagne de la candidate avec le résultat que l'on connaît. Depuis, les plus hautes sphères de l'État américain ciblent un pays en particulier, comme responsable de ces piratages, pour avoir influencé le processus électoral sur leur territoire. En France, de telles actions pourraient également entacher l'élection présidentielle en mai 2017. Aussi, il lui demande quelles actions ont été prévues pour limiter les risques de piratage informatique pouvant avoir des conséquences sur l'élection présidentielle française. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE102062
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24 janvier 2017 Question Alain Suguenot premiers secours ; formation ; collégiens ; obligation ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Yves Foulon ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Franck Riester installation ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Valérie Corre algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
24 janvier 2017 Question Christine Pirès Beaune activité physique adaptée ; décret ; publication
24 janvier 2017 Question Marianne Dubois vie professionnelle ; conséquences
24 janvier 2017 Question Marianne Dubois financement ; perspectives
24 janvier 2017 Question Jean-Marc Germain fonctionnement ; perspectives
24 janvier 2017 Question Carole Delga implant ; contrôles
24 janvier 2017 Question Guy Geoffroy méthanisation ; dispositif de soutien ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge
24 janvier 2017 Question Olivier Falorni prise en charge
17 janvier 2017 Question Marcel Rogemont enseignants référents ; soutien ; mesures
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel contractuels ; revendications
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… qualification ; réglementation
17 janvier 2017 Question Véronique Besse qualification ; réglementation
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt désamiantage ; réglementation
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy opérateurs ; données personnelles ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… type de cultures ; conséquences
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André type de cultures ; conséquences
17 janvier 2017 Question Emeric Bréhier installation ; réglementation
17 janvier 2017 Question Julien Aubert frais intercommunaux ; communes rurales ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Ballay diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Decool abus de droit ; procédure ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
17 janvier 2017 Question Gilles Bourdouleix revalorisation
17 janvier 2017 Question Hervé Féron élèves en difficulté ; accompagnement
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… meunerie ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Question Alain Marty meunerie ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Question Laure de La Raudière horaires d'entrée et de sortie ; maire ; compétence
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel compétence ; zone d'activité portuaire ; transfert
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan
17 janvier 2017 Question Marie Le Vern avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy revendications
17 janvier 2017 Question Paul Salen enfants ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot cession immobilière ; lotisseur ; revente
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution
17 janvier 2017 Question Michel Vergnier mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution