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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Féron conférence mondiale de décembre 2012 ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marianne Dubois perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… vente en ligne ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Valérie Boyer vente en ligne ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bois français ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier bois français ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale recrutement ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti recrutement ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Schneider équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… monde rural ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Plisson monde rural ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… plantation ; budget ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier plantation ; budget ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diabétiques ; lecteurs de glycémie ; bandelettes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Baert diabétiques ; lecteurs de glycémie ; bandelettes
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'attribution ; revenus de référence
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Plisson conditions d'attribution ; revenus de référence
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… chômeurs ; inscription ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard chômeurs ; inscription ; modalités
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« Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une pratique inquiétante de Pôle emploi. De nombreux demandeurs d'emploi, lors de leur premier rendez-vous, se voient refuser l'inscription pour cause de péremption de leur carte d'identité. La carte d'identité n'est pas obligatoire en France. L'obligation de la présenter, sans autre alternative possible, lors de l'inscription à Pôle emploi, crée une contradiction avec le droit. De plus, les démarches nécessaires à l'obtention d'une carte valide retardent considérablement la prise en charge par Pôle emploi. Le taux de chômage actuel rend cruciale une intégration aussi rapide que possible des demandeurs d'emploi par Pôle emploi. Elle demande ce qu'il compte faire pour supprimer cette contrainte inutilement lourde que Pôle emploi fait peser sur les demandeurs d'emplois. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE14834
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget salles de cinéma
1ᵉʳ janvier 2013 Question Maurice Leroy salles de cinéma
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Maurice Leroy fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bernard Gérard diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances pièces de rechange ; concurrence ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Lefait pièces de rechange ; concurrence ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… CUMA ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Luce Pane CUMA ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… caisses d'action sociale ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Paola Zanetti caisses d'action sociale ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… bonus-malus ; réglementation ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse bonus-malus ; réglementation ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… situation financière