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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs
17 janvier 2023 Question Julien Odoul Fin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Distribution du courrier postal non prioritaire un jour sur deux
17 janvier 2023 Question Hubert Wulfranc Distribution du courrier postal non prioritaire un jour sur deux
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Désengagement de l'État dans les territoires
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Désengagement de l'État dans les territoires
17 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population
17 janvier 2023 Question Christine Arrighi Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet
17 janvier 2023 Question Barbara Pompili Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Demande de réouverture du Col de Banyuls
17 janvier 2023 Question Michel Castellani Demande de réouverture du Col de Banyuls
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Blocus du corridor de Latchine entre Haut-Karabagh et Arménie par l'Azerbaïdjan
17 janvier 2023 Question Sébastien Delogu Blocus du corridor de Latchine entre Haut-Karabagh et Arménie par l'Azerbaïdjan
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police
17 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Équipements des gardes champêtres
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Équipements des gardes champêtres
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Ruptures d'approvisionnement en médicaments pour enfants
17 janvier 2023 Question Marie-Pierre Rixain Ruptures d'approvisionnement en médicaments pour enfants
17 janvier 2023 Question Patrick Hetzel Risque de pénurie des poches à perfusion en France
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie hospitalière et officinale
17 janvier 2023 Question Philippe Berta Reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie hospitalière et officinale
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Mise en œuvre de la déconjugalisation de l'AAH
17 janvier 2023 Question Loïc Kervran Mise en œuvre de la déconjugalisation de l'AAH
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Décret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH
17 janvier 2023 Question Thibault Bazin Décret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap
17 janvier 2023 Question Paul Molac Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Monuments en péril
17 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Monuments en péril
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Braderie du mobilier national historique du château de Grignon
17 janvier 2023 Question Caroline Colombier Braderie du mobilier national historique du château de Grignon
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Abandon et destruction des églises de France
17 janvier 2023 Question Angélique Ranc Abandon et destruction des églises de France
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
17 janvier 2023 Question Alexandre Loubet Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Quai de Leava à Futuna
17 janvier 2023 Question Mikaele Seo Quai de Leava à Futuna
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer JOP 2024 - Mobilisation des forces de l'ordre
17 janvier 2023 Question Davy Rimane JOP 2024 - Mobilisation des forces de l'ordre
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Évolution démographique de la Martinique et conséquences sur l'emploi
17 janvier 2023 Question Marcellin Nadeau Évolution démographique de la Martinique et conséquences sur l'emploi
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Accès à l'information et pluralisme de la presse
17 janvier 2023 Question Davy Rimane Accès à l'information et pluralisme de la presse
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022
17 janvier 2023 Question Nathalie Serre Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022
17 janvier 2023 Question Thomas Portes Demande de dissolution administrative du RED d'Angers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Établissement d'un certificat de décès par les infirmiers
17 janvier 2023 Question Bertrand Sorre Établissement d'un certificat de décès par les infirmiers