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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
10 janvier 2023 Question Isabelle Santiago Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Covid-long
10 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Covid-long
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Dysfonctionnements liés à l'attribution des versements de MaPrimeRénov
10 janvier 2023 Question Justine Gruet Dysfonctionnements liés à l'attribution des versements de MaPrimeRénov
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Possibilité de visiter le SIAO
10 janvier 2023 Question François Piquemal Possibilité de visiter le SIAO
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les FJT
10 janvier 2023 Question Delphine Batho Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les FJT
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Inquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols
10 janvier 2023 Question Angélique Ranc Inquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
10 janvier 2023 Question Frédéric Boccaletti Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
10 janvier 2023 Question Frédéric Boccaletti Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation des salaires des personnels du médico-social
10 janvier 2023 Question Danielle Simonnet Revalorisation des salaires des personnels du médico-social
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Les travailleurs sociaux, des oubliés du Ségur
10 janvier 2023 Question Jérôme Guedj Les travailleurs sociaux, des oubliés du Ségur
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… « Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
10 janvier 2023 Question Hubert Wulfranc « Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Accompagnement à long terme pour les entreprises électro-intensives
10 janvier 2023 Question Marina Ferrari Accompagnement à long terme pour les entreprises électro-intensives
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Conditions d'application de la taxe premix
10 janvier 2023 Question Vincent Descoeur Conditions d'application de la taxe premix
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Données statistiques concernant les promotions de l'INSP
10 janvier 2023 Question Patrick Hetzel Données statistiques concernant les promotions de l'INSP
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
10 janvier 2023 Question Serge Muller Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
10 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Compte épargne-temps
10 janvier 2023 Question Claudia Rouaux Compte épargne-temps
10 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
10 janvier 2023 Question Gérard Leseul Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
10 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Sapeur-pompier VAE diplôme infirmier
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation de tension au 15
10 janvier 2023 Question Hubert Ott Situation de tension au 15
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
10 janvier 2023 Question Sophie Mette Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Devoir de vigilance des entreprises
10 janvier 2023 Question Marie-Pierre Rixain Devoir de vigilance des entreprises
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité
10 janvier 2023 Question François Jolivet Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Menace de fermeture de l'école d'art et de design de Valenciennes
10 janvier 2023 Question Adrien Quatennens Menace de fermeture de l'école d'art et de design de Valenciennes
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Garantir le « droit à la poursuite d'études »
10 janvier 2023 Question Frédéric Maillot Garantir le « droit à la poursuite d'études »
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat
10 janvier 2023 Question Danielle Simonnet Resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Déscolarisation en Haute-Garonne
10 janvier 2023 Question Hadrien Clouet Déscolarisation en Haute-Garonne