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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 septembre 2026 Question Pouria Amirshahi Protection du sommeil et les effets sanitaires du bruit nocturne
22 septembre 2026 Question Marc Chavent Supervision humaine et contrôle des systèmes d'intelligence artificielle
22 septembre 2026 Question Robert Le Bourgeois Incitation à l'aide à mourir
22 septembre 2026 Question Julie Lechanteux Recul du trait de côte : quelles garanties pour les communes littorales ?
22 septembre 2026 Question Jocelyn Dessigny Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire
22 septembre 2026 Question Jean-Michel Brard Conditions d'accès aux APL dans certaines situations
22 septembre 2026 Question Marie Pochon Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov'
22 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Logements sociaux en zone rurale
22 septembre 2026 Question Aurélien Saintoul Bouclier tarifaire et les régularisations de charges
22 septembre 2026 Question Sandrine Dogor-Such Ressortissants français exerçant des fonctions de magistrat en Andorre
22 septembre 2026 Question Stéphane Peu Alerte sur les effectifs du tribunal judiciaire de Bobigny
22 septembre 2026 Question Constance de Pélichy Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif.
22 septembre 2026 Question Christine Engrand Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants
22 septembre 2026 Question Jean-François Coulomme Usage disproportionné de la force par la gendarmerie
22 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Difficultés croissantes des apprentis pour trouver une entreprise d'accueil
22 septembre 2026 Question Thierry Sother Baisse des aides à l'embauche des alternants
22 septembre 2026 Question Corentin Le Fur Candidats au concours de professeurs des écoles sur liste complémentaire
22 septembre 2026 Question Constance de Pélichy Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux
22 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux
22 septembre 2026 Question Marine Hamelet Indemnité de risque en psychiatrie fermée
22 septembre 2026 Question Corentin Le Fur CTI des agents des EPSMS autonomes
22 septembre 2026 Question Davy Rimane Protection des victimes de violences conjugales contre les dettes communes
22 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parent
22 septembre 2026 Question Alexandre Loubet Nationalité des personnes détenues et condamnées
22 septembre 2026 Question Tiffany Joncour Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA
22 septembre 2026 Question Philippe Ballard Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée
22 septembre 2026 Question Didier Padey Proportionnalité des exigences du COFRAC
22 septembre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations
22 septembre 2026 Question Hervé Saulignac Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat
22 septembre 2026 Question Anne-Cécile Violland Conditions d'application du décret n° 2023-1355
22 septembre 2026 Question Jean-René Cazeneuve Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse
22 septembre 2026 Question Arnaud Simion Rémunération des enseignants malades pendant les vacances scolaires
22 septembre 2026 Question Marie-José Allemand Mutations refusées aux enseignants titulaires malgré les besoins en enseignement
22 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann France PISA 2025
22 septembre 2026 Question Benjamin Lucas-Lundy Financements des petits-déjeuners en REP
22 septembre 2026 Question Jean-Luc Warsmann Pénurie de transformateurs électriques
22 septembre 2026 Question Christine Loir Hausse du coût du fioul pour les ménages et les petites entreprises
22 septembre 2026 Question Alexandre Loubet Conversion de la centrale Émile Huchet dans le cadre du mécanisme de capacité
22 septembre 2026 Question Alix Fruchon Concurrence entre les projets photovoltaïques sol et toiture
22 septembre 2026 Question Matthieu Bloch Emploi des seniors
22 septembre 2026 Question Alexandre Dufosset Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français
22 septembre 2026 Question Valérie Rossi Généralisation de la tarification progressive de l'eau potable
22 septembre 2026 Question Anna Pic Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie
22 septembre 2026 Question Christine Engrand Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement
22 septembre 2026 Question Stéphane Peu Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur
22 septembre 2026 Question Delphine Batho Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif
22 septembre 2026 Question Corentin Le Fur Respect de la législation relative au démarchage téléphonique
22 septembre 2026 Question Guillaume Garot Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses
22 septembre 2026 Question Guillaume Bigot Fichage Préventel : protéger les consommateurs contre les abus
22 septembre 2026 Question Pierre Cordier Effectivité de l'interdiction du démarchage téléphonique