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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 décembre 2021 Question Nicolas Dupont-Aignan Contrats d'assurance des associations
7 décembre 2021 Question Christine Pirès Beaune Remboursement du test - Maladie de Lyme
7 décembre 2021 Question Christelle Dubos Étudiants et médecins traitants
7 décembre 2021 Question Christophe Jerretie Activité physique adaptée
7 décembre 2021 Réponse Ministère auprès du ministre de… Politique tarifaire des banques appliquée aux petites associations Loi 1901
7 décembre 2021 Question Bernard Bouley Politique tarifaire des banques appliquée aux petites associations Loi 1901
7 décembre 2021 Réponse Ministère de l’économie, des… Frais bancaires des petites associations
7 décembre 2021 Question Valérie Bazin-Malgras Frais bancaires des petites associations
7 décembre 2021 Réponse Ministère de la culture Passe sanitaire et accès aux bibliothèques
7 décembre 2021 Question Marie-Ange Magne Passe sanitaire et accès aux bibliothèques
7 décembre 2021 Question Bérengère Poletti Abattage des vaches gestantes
7 décembre 2021 Question Bérengère Poletti Abattage des animaux sans étourdissement
7 décembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
7 décembre 2021 Question Bertrand Sorre Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
7 décembre 2021 Question Typhanie Degois Respect des engagements du plan Ecophyto II+
7 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Producteurs fruits et légumes - Conséquences interdiction emballage plastique
7 décembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot Producteurs fruits et légumes - Conséquences interdiction emballage plastique
7 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Loi AGEC - Dispositifs d'attache
7 décembre 2021 Question Marie-Christine Dalloz Loi AGEC - Dispositifs d'attache
7 décembre 2021 Réponse Ministère de l’agriculture et de… Difficultés de la filière apicole
7 décembre 2021 Question Stéphane Buchou Difficultés de la filière apicole
7 décembre 2021 Question Jean-Carles Grelier Autorisation d'exploiter un laser de classe 3B pour les activités agricoles.
30 novembre 2021 Question Frédéric Reiss Poids maximal des camping-cars
30 novembre 2021 Question Bertrand Pancher Fin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes.
30 novembre 2021 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar
30 novembre 2021 Question Robert Therry Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar
30 novembre 2021 Question Guy Teissier Remboursement - faillites des agences de voyage
30 novembre 2021 Question Stéphane Trompille Situation de l'EPS et du sport scolaire
30 novembre 2021 Question Fabien Matras Extension du pass sport dans les entreprises de services sportifs
30 novembre 2021 Question Émilie Bonnivard Mise aux normes des ralentisseurs routiers
30 novembre 2021 Réponse Ministère de la justice Difficultés liées à l'utilisation dangereuse des trottinettes sur la route
30 novembre 2021 Question Stéphane Viry Difficultés liées à l'utilisation dangereuse des trottinettes sur la route
30 novembre 2021 Question Pierre Vatin Décompte détaillé des petits excès de vitesse enregistrés par les radars
30 novembre 2021 Réponse Ministère de l’intérieur Moyens matériels des gardes champêtres dans les dispositifs de sécurité.
30 novembre 2021 Question Jean-Claude Bouchet Moyens matériels des gardes champêtres dans les dispositifs de sécurité.
30 novembre 2021 Question Jean-Luc Bourgeaux Équipement des gardes champêtres
30 novembre 2021 Question Caroline Janvier Culture des gestes de premiers secours
30 novembre 2021 Question Robin Reda Résultats de l'expérimentation du cannabis thérapeutique
30 novembre 2021 Question Lise Magnier Dons d'organes
30 novembre 2021 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Les droits à la retraite des personnes ayant effectué des TUC
30 novembre 2021 Question André Chassaigne Les droits à la retraite des personnes ayant effectué des TUC
30 novembre 2021 Question Philippe Latombe Conséquences pour les Pays de Loire du nouveau régime de péréquation du PLF 2022
30 novembre 2021 Question Jean-Jacques Gaultier Travail à domicile
30 novembre 2021 Question Muriel Roques-Etienne Statut et formations des conseillers conjugaux et familiaux
30 novembre 2021 Question Vincent Rolland Situation des établissements du secteur médico-social
30 novembre 2021 Question Yannick Favennec-Bécot Situation des auxilaires de vie sociale
30 novembre 2021 Question Fabien Di Filippo Situation des assistants familiaux.
30 novembre 2021 Question Bernard Perrut Reconnaissance des conseillers conjugaux
30 novembre 2021 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Mise en oeuvre de l'avenant 43 à la branche de l'aide à domicile
30 novembre 2021 Question Jennifer De Temmerman Mise en oeuvre de l'avenant 43 à la branche de l'aide à domicile