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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2026 Question Angélique Ranc Relèvement des droits de douane américains sur le champagne
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
27 janvier 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Favoriser la consommation de produits agricoles français
27 janvier 2026 Question Jean-Michel Jacques Favoriser la consommation de produits agricoles français
27 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
27 janvier 2026 Question Edwige Diaz Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
27 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
27 janvier 2026 Question Jean-Paul Lecoq Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
20 janvier 2026 Question Manon Bouquin Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Attaques de camions sur les aires d'autoroute
20 janvier 2026 Question Anaïs Sabatini Attaques de camions sur les aires d'autoroute
20 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
20 janvier 2026 Question Didier Le Gac Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Agrégation interne
20 janvier 2026 Question Ian Boucard Agrégation interne
20 janvier 2026 Question Michel Guiniot Étrangers malades psychiatriques
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’enseignement… Saignée de l'enseignement supérieur
20 janvier 2026 Question Idir Boumertit Saignée de l'enseignement supérieur
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69
20 janvier 2026 Question Karen Erodi Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69
20 janvier 2026 Question Emmanuel Fernandes Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Protection de la chrétienté en France
20 janvier 2026 Question Edwige Diaz Protection de la chrétienté en France
20 janvier 2026 Question François Jolivet Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
20 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Versement de l'AJPP
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
20 janvier 2026 Question Marine Hamelet Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
20 janvier 2026 Question Matthieu Bloch Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
20 janvier 2026 Question Manon Bouquin Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Remise en cause des capacités de formation IFSI
20 janvier 2026 Question Fabrice Roussel Remise en cause des capacités de formation IFSI
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Nocivité du cadmium dans les aliments, conséquences et mesures de santé publique
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Nocivité du cadmium dans les aliments, conséquences et mesures de santé publique
20 janvier 2026 Question Marine Hamelet Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein
20 janvier 2026 Réponse Premier ministre Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
20 janvier 2026 Question Clémence Guetté Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
20 janvier 2026 Question David Taupiac Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
20 janvier 2026 Question Laure Lavalette Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers
20 janvier 2026 Réponse Ministère des transports Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
20 janvier 2026 Question Alix Fruchon Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
20 janvier 2026 Question Eva Sas Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace