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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Interdiction des thérapies de conversion
28 janvier 2020 Question Jean-Luc Lagleize Interdiction des thérapies de conversion
28 janvier 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Actes de prévention contre la consommation de drogues chez les jeunes
28 janvier 2020 Question Lise Magnier Actes de prévention contre la consommation de drogues chez les jeunes
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Vente des aéronefs de collection
28 janvier 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Vente des aéronefs de collection
28 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Succession du porte-avions Charles de Gaulle
28 janvier 2020 Question Nicolas Dupont-Aignan Succession du porte-avions Charles de Gaulle
28 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Programme Système de combat aérien futur (SCAF) - rôle de l'ONERA
28 janvier 2020 Question Émilie Bonnivard Programme Système de combat aérien futur (SCAF) - rôle de l'ONERA
28 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Information au sein de la hiérarchie militaire
28 janvier 2020 Question Bérangère Couillard Information au sein de la hiérarchie militaire
28 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Cybersécurité messagerie État-major des armées
28 janvier 2020 Question François Cornut-Gentille Cybersécurité messagerie État-major des armées
28 janvier 2020 Réponse Ministère des armées Médaille militaire et ordres nationaux
28 janvier 2020 Question Danielle Brulebois Médaille militaire et ordres nationaux
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la culture Non-respect du contrat entre le musée du Louvre et le Louvre Abu Dhabi
28 janvier 2020 Question Philippe Huppé Non-respect du contrat entre le musée du Louvre et le Louvre Abu Dhabi
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
28 janvier 2020 Question François Cormier-Bouligeon Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
28 janvier 2020 Question Jean-Jacques Gaultier Harcèlement téléphonique isolation à 1 euro
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Intempéries dans les Alpes-Maritimes en novembre 2019
28 janvier 2020 Question Laurence Trastour-Isnart Intempéries dans les Alpes-Maritimes en novembre 2019
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Taxe sur les vins mousseux et effervescents - Aube - précaution
28 janvier 2020 Question Grégory Besson-Moreau Taxe sur les vins mousseux et effervescents - Aube - précaution
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Taxe sur le numérique et impact sur les filières concernées
28 janvier 2020 Question Barbara Bessot Ballot Taxe sur le numérique et impact sur les filières concernées
28 janvier 2020 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Le chantage commercial opéré par les États-Unis
28 janvier 2020 Question Marie-France Lorho Le chantage commercial opéré par les États-Unis
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Conséquences de la décision de l'OMC pour la filière viticole française
28 janvier 2020 Question Pascal Brindeau Conséquences de la décision de l'OMC pour la filière viticole française
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Métier - boulanger
28 janvier 2020 Question Valérie Beauvais Métier - boulanger
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… Décrets d'application loi Alsace et organisation fédérations au niveau alsacien
28 janvier 2020 Question Laurent Furst Décrets d'application loi Alsace et organisation fédérations au niveau alsacien
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Reconnaissance du fonds phyto forêt comme organisme de solidarité
28 janvier 2020 Question Lionel Causse Reconnaissance du fonds phyto forêt comme organisme de solidarité
28 janvier 2020 Réponse Ministère de la transition… Lutte contre les feux de forêt
28 janvier 2020 Question Valéria Faure-Muntian Lutte contre les feux de forêt
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Futur du dispositif DEFI Assurance
28 janvier 2020 Question Lionel Causse Futur du dispositif DEFI Assurance
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Décret de mise en application du CIFA
28 janvier 2020 Question Lionel Causse Décret de mise en application du CIFA
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fléchage des fonds déposés sur le LDDS - Publication des textes réglementaires
28 janvier 2020 Question Éric Alauzet Fléchage des fonds déposés sur le LDDS - Publication des textes réglementaires
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux
28 janvier 2020 Question Carole Grandjean Distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux
28 janvier 2020 Réponse Ministère de l'économie et des finances Baisse du taux du livret A
28 janvier 2020 Question Stéphane Testé Baisse du taux du livret A
28 janvier 2020 Réponse Ministère des sports Retransmission des compétitions sportives féminines à la télévision