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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Remboursement des transports en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Question Jean-Paul Dufrègne Remboursement des transports en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Question Fabrice Brun Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
31 décembre 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Prochaines évolutions concernant les retraites
31 décembre 2019 Question Rémy Rebeyrotte Prochaines évolutions concernant les retraites
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Encadrement payant des évènements associatifs par la gendarmerie
31 décembre 2019 Question Christophe Naegelen Encadrement payant des évènements associatifs par la gendarmerie
31 décembre 2019 Réponse Ministère de la culture Films en version originale avec sous-titres
31 décembre 2019 Question Séverine Gipson Films en version originale avec sous-titres
31 décembre 2019 Question Fabien Di Filippo Dégâts maïs - Corvidés
31 décembre 2019 Question Xavier Paluszkiewicz Classification des espèces d'animaux classés nuisibles
31 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Etendre à la période des 35 et/ou 40 ans la reconnaissance des porte-drapeaux
31 décembre 2019 Question Rémy Rebeyrotte Etendre à la période des 35 et/ou 40 ans la reconnaissance des porte-drapeaux
31 décembre 2019 Question Charles de Courson Statut des ambassadeurs thématiques
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Rémunérations et moyens matériels des ambassadeurs thématiques
31 décembre 2019 Question Charles de Courson Rémunérations et moyens matériels des ambassadeurs thématiques
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Moyens de l'ambassadrice pour les pôles Arctique et Antarctique
31 décembre 2019 Question Charles de Courson Moyens de l'ambassadrice pour les pôles Arctique et Antarctique
31 décembre 2019 Question Charles de Courson Missions confiées aux agents de l'ambassadrice des pôles Arctique et Antartique
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Labélisation « bio » à l'échelle européenne
31 décembre 2019 Question Jacqueline Dubois Labélisation « bio » à l'échelle européenne
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Situation du pastoralisme
31 décembre 2019 Question Pierre Dharréville Situation du pastoralisme
31 décembre 2019 Réponse Ministère de l'intérieur L'échange du permis de conduire pour les réfugiés et protégés
31 décembre 2019 Question Annie Chapelier L'échange du permis de conduire pour les réfugiés et protégés
24 décembre 2019 Réponse Ministère de la transition… Urbanisme et loi littoral
24 décembre 2019 Question Benoit Simian Urbanisme et loi littoral
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Réductions de cotisations sociales pour les laboratoires publics
24 décembre 2019 Question Didier Le Gac Réductions de cotisations sociales pour les laboratoires publics
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Recouvrement - Contraventions transports publics
24 décembre 2019 Question Thierry Solère Recouvrement - Contraventions transports publics
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Conséquences liquidation judiciaire de la compagnie XL Airways
24 décembre 2019 Question Sonia Krimi Conséquences liquidation judiciaire de la compagnie XL Airways
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Contrôle des normes techniques des engins frigorifiques
24 décembre 2019 Question Philippe Gosselin Contrôle des normes techniques des engins frigorifiques
24 décembre 2019 Réponse Premier ministre Portage de la politique du tourisme à l'échelle nationale
24 décembre 2019 Question Didier Martin Portage de la politique du tourisme à l'échelle nationale
24 décembre 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre
24 décembre 2019 Question Fabien Gouttefarde Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Fraude à la TVA dans le e-commerce
24 décembre 2019 Question Stéphane Peu Fraude à la TVA dans le e-commerce
24 décembre 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Éxonération de TVA pour les centres de loisirs gérés par une SPL
24 décembre 2019 Question Dino Cinieri Éxonération de TVA pour les centres de loisirs gérés par une SPL
24 décembre 2019 Réponse Ministère des sports Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport
24 décembre 2019 Question Thierry Benoit Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport