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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Matthieu Marchio Insertion professionnelle des personnes handicapées
6 octobre 2026 Question Félicie Gérard Handicap invisible
6 octobre 2026 Question Max Mathiasin Droits des agents des établissements publics en situation de handicap
6 octobre 2026 Question Xavier Albertini Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH
6 octobre 2026 Question Christine Loir AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources
6 octobre 2026 Question Vincent Rolland Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire
6 octobre 2026 Question Vincent Ledoux Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie
6 octobre 2026 Question Max Mathiasin Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie
6 octobre 2026 Question Perceval Gaillard Lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion
6 octobre 2026 Question Elie Califer Insécurité chronique en Guadeloupe : quel est le calendrier du plan d'urgence ?
6 octobre 2026 Question Elie Califer Gestion des sargasses par l'État - qualification juridique inadaptée
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages
6 octobre 2026 Question Elie Califer Création d'une OIN dédiée à la reconstruction des réseaux d'eau en Guadeloupe
6 octobre 2026 Question Elie Califer Chômage des jeunes en Guadeloupe
6 octobre 2026 Question Elie Califer Chlordécone - calendrier concret de l'indemnisation
6 octobre 2026 Question Mikaele Seo Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique
6 octobre 2026 Question Idir Boumertit Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives
6 octobre 2026 Question Violette Spillebout Facturation électronique et souveraineté des données
6 octobre 2026 Question Sébastien Huyghe Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique
6 octobre 2026 Question Marc Pena Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains
6 octobre 2026 Question Éric Pauget Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants
6 octobre 2026 Question Bertrand Sorre Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Claudia Rouaux Rémunération de son cabinet
6 octobre 2026 Question Nathalie Colin-Oesterlé Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat
6 octobre 2026 Question Danielle Brulebois Pacte de lutte contre les déserts médicaux
6 octobre 2026 Question Véronique Ludmann Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée
6 octobre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Modification du coefficient de conversion de l'électricité
6 octobre 2026 Question Matthias Tavel Manque de moyens dans la juridiction de Saint-Nazaire
6 octobre 2026 Question Abdelkader Lahmar Pour un soin psychique des enfants pluraliste et financé à hauteur des besoins !
6 octobre 2026 Question Delphine Lingemann Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes
6 octobre 2026 Question Constance de Pélichy Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE
6 octobre 2026 Question Sandra Delannoy Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés
6 octobre 2026 Question Théo Bernhardt Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs
6 octobre 2026 Question Antoine Valentin Bilan réel du plan de création des nouvelles brigades de gendarmerie
6 octobre 2026 Question Matthieu Marchio Transfontaliers - régime fiscal
6 octobre 2026 Question Matthieu Bloch Application des règles fiscales pour les frontaliers