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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Chasse à la glu
15 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Accompagnement des CCI en zone rurale
15 janvier 2019 Question Raphaël Gérard Accompagnement des CCI en zone rurale
15 janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt
15 janvier 2019 Question Annie Genevard Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt
15 janvier 2019 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Financement du fonds stratégique forêt bois
15 janvier 2019 Question Fabrice Brun Financement du fonds stratégique forêt bois
15 janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Épicéas atteints de scolytes
15 janvier 2019 Question Stéphane Viry Épicéas atteints de scolytes
15 janvier 2019 Question Sophie Panonacle Projet de loi de fusion AFB-ONCFS - avenir des parcs naturels marins
15 janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Appauvrissement de la biodiversité
15 janvier 2019 Question Élodie Jacquier-Laforge Appauvrissement de la biodiversité
15 janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Retards de remboursement de la prime à la conversion
15 janvier 2019 Question Laure de La Raudière Retards de remboursement de la prime à la conversion
15 janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Prime à l'achat d'un véhicule propre pour les primo-accédants.
15 janvier 2019 Question Julien Borowczyk Prime à l'achat d'un véhicule propre pour les primo-accédants.
15 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques
15 janvier 2019 Question Élisabeth Toutut-Picard Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques
15 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Avenir du remboursement des traitements homéopathiques
15 janvier 2019 Question Sandrine Josso Avenir du remboursement des traitements homéopathiques
15 janvier 2019 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
15 janvier 2019 Question Christophe Naegelen Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
15 janvier 2019 Réponse Ministère du travail Financement des fédérations des maisons des jeunes et de la culture
15 janvier 2019 Question Alexis Corbière Financement des fédérations des maisons des jeunes et de la culture
15 janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Avenir de la pêche en Méditerranée
15 janvier 2019 Question Gilbert Collard Avenir de la pêche en Méditerranée
15 janvier 2019 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Vente libre des colliers à pointes et colliers par stimulation électrique
15 janvier 2019 Question Meyer Habib Vente libre des colliers à pointes et colliers par stimulation électrique
15 janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Prise en charge des animaux saisis - trafics
15 janvier 2019 Question Clémentine Autain Prise en charge des animaux saisis - trafics
15 janvier 2019 Réponse Ministère de la transition… Politique d'éradication des nids de frelons asiatiques
15 janvier 2019 Question Fabienne Colboc Politique d'éradication des nids de frelons asiatiques
15 janvier 2019 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Vétérans des essais nucléaires
15 janvier 2019 Question Annie Genevard Vétérans des essais nucléaires
15 janvier 2019 Réponse Ministère des armées Pupilles de la Nation : revalorisation des droits
15 janvier 2019 Question Thierry Benoit Pupilles de la Nation : revalorisation des droits
15 janvier 2019 Réponse Premier ministre Sur les rémunérations des membres des autorités administratives indépendantes
15 janvier 2019 Question Bruno Bilde Sur les rémunérations des membres des autorités administratives indépendantes
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'Europe et des… Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales
8 janvier 2019 Question Éric Ciotti Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Inégalité vécue par les travailleurs non-salariés concernant l'octroi de la PPA
8 janvier 2019 Question Jean-Carles Grelier Inégalité vécue par les travailleurs non-salariés concernant l'octroi de la PPA
8 janvier 2019 Réponse Ministère de la culture Apologie du terrorisme - Youtube - Production musicale
8 janvier 2019 Question Agnès Thill Apologie du terrorisme - Youtube - Production musicale
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'économie et des finances Taux réduit de TVA pour les équipements de protection des motards
8 janvier 2019 Question Laurence Trastour-Isnart Taux réduit de TVA pour les équipements de protection des motards
8 janvier 2019 Réponse Ministère auprès du ministre d'État,… Mise en œuvre du forfait post-stationnement
8 janvier 2019 Question Éric Woerth Mise en œuvre du forfait post-stationnement
8 janvier 2019 Réponse Ministère de l'intérieur Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique des urgences
8 janvier 2019 Question Delphine Bagarry Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique des urgences