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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 janvier 2018 Question José Evrard Avenir de la production d'électricité en France
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Plan de rupture conventionnelle collectif annoncé par PSA
16 janvier 2018 Question Frédéric Barbier Plan de rupture conventionnelle collectif annoncé par PSA
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Développement de l'économie sociale et solidaire
16 janvier 2018 Question Alexis Corbière Développement de l'économie sociale et solidaire
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Élevage des poules pondeuses
16 janvier 2018 Question Laurence Vanceunebrock Élevage des poules pondeuses
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Transparence dans les sondages d'opinion
16 janvier 2018 Question Julien Aubert Transparence dans les sondages d'opinion
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur Machines à voter
16 janvier 2018 Question Agnès Firmin Le Bodo Machines à voter
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Intégration des commissions locales de l'eau - Personnes publiques associées
16 janvier 2018 Question Alain David Intégration des commissions locales de l'eau - Personnes publiques associées
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'intérieur ANSATESE
16 janvier 2018 Question Didier Le Gac ANSATESE
16 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Financement des mesures de protection juridique des majeurs
16 janvier 2018 Question Vincent Descoeur Financement des mesures de protection juridique des majeurs
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Made in France
16 janvier 2018 Question Alain Bruneel Made in France
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Juguler l'obsolescence programmée
16 janvier 2018 Question Mathilde Panot Juguler l'obsolescence programmée
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Enquête à grande échelle et dispositif dissuasif sur l'obsolescence programmée
16 janvier 2018 Question Denis Sommer Enquête à grande échelle et dispositif dissuasif sur l'obsolescence programmée
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Efficacité relative du dispositif «Bloctel» et pistes envisagées d'améliorations
16 janvier 2018 Question Jean-Louis Bricout Efficacité relative du dispositif «Bloctel» et pistes envisagées d'améliorations
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Fonds péréquation des ressources intercommunales et communales
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Fonds péréquation des ressources intercommunales et communales
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur DETR : vers la mise en place d'un bonus-malus ?
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier DETR : vers la mise en place d'un bonus-malus ?
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Administration du droit des sols : la double peine pour les territoires ruraux
16 janvier 2018 Question Frédérique Meunier Administration du droit des sols : la double peine pour les territoires ruraux
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Quotas de pêche de thon rouge
16 janvier 2018 Question Graziella Melchior Quotas de pêche de thon rouge
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État auprès de la… Réglementation sur le port des drapeaux associations anciens combattants
16 janvier 2018 Question André Chassaigne Réglementation sur le port des drapeaux associations anciens combattants
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Interprétation loi du 6 juillet 1989
16 janvier 2018 Question Virginie Duby-Muller Interprétation loi du 6 juillet 1989
16 janvier 2018 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancaires
16 janvier 2018 Question Graziella Melchior Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancaires
16 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associative
16 janvier 2018 Question Stéphane Viry Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associative
16 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de la 2e Guerre mondiale
16 janvier 2018 Question Cécile Rilhac Indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de la 2e Guerre mondiale
16 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Discrimination orphelins de guerre pupilles de la Nation
16 janvier 2018 Question Nicolas Dupont-Aignan Discrimination orphelins de guerre pupilles de la Nation
16 janvier 2018 Réponse Ministère des armées Appelés du contingent qui se trouvaient en OPEX sur le sol Algérien
16 janvier 2018 Question Gérard Cherpion Appelés du contingent qui se trouvaient en OPEX sur le sol Algérien
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Statut du Grand Paris
16 janvier 2018 Question Brigitte Kuster Statut du Grand Paris
16 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain