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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l’intérieur État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
2 janvier 2018 Question Éric Pauget État de la réflexion quant à l'autorisation de nouvelles pratiques funéraires
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Dépollution de la mine de Salau en Ariège
2 janvier 2018 Question Jennifer De Temmerman Dépollution de la mine de Salau en Ariège
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
2 janvier 2018 Question Sébastien Huyghe Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Baisse des loyers en résidence universitaire
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Baisse des loyers en résidence universitaire
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la cohésion des territoires Parkings logement social
2 janvier 2018 Question Brigitte Liso Parkings logement social
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Maison centrale de Clairvaux - justice
2 janvier 2018 Question Grégory Besson-Moreau Maison centrale de Clairvaux - justice
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
2 janvier 2018 Question Jean-Paul Lecoq Suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Ecole nationale de la magistrature
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Ecole nationale de la magistrature
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la justice Application d'un article du code pénal
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Application d'un article du code pénal
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2 janvier 2018 Question Christophe Naegelen Injustice créée par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'économie et des finances Elargissement <em>flat tax</em>
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Elargissement <em>flat tax</em>
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
2 janvier 2018 Question Florence Lasserre Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
2 janvier 2018 Question Thomas Mesnier Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Coût du prélèvement de l'impôt à la source
2 janvier 2018 Question Guillaume Peltier Coût du prélèvement de l'impôt à la source
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneurs
2 janvier 2018 Question Jean-Bernard Sempastous Conséquences prélèvement à la source autoentrepreneurs
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Ecole nationale d'administration
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Ecole nationale d'administration
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Contre le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Avenir de Météo-France
2 janvier 2018 Question Huguette Bello Avenir de Météo-France
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'Europe et des… Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
2 janvier 2018 Question Michel Larive Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
2 janvier 2018 Réponse Ministère de la transition… Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
2 janvier 2018 Question Cécile Untermaier Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'enseignement… Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
2 janvier 2018 Question Gilbert Collard Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
2 janvier 2018 Question Damien Abad Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement
2 janvier 2018 Question Philippe Berta Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement
2 janvier 2018 Réponse Ministère de l'éducation nationale Recrutement des enseignants
2 janvier 2018 Question Adrien Quatennens Recrutement des enseignants
2 janvier 2018 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Aide aux enfants pauvres
2 janvier 2018 Question Guillaume Larrivé Aide aux enfants pauvres