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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Primes militaires - Exonération
26 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Primes militaires - Exonération
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Agent de surveillance de la voie publique/Nouvelle bonification indiciaire
26 décembre 2017 Question Brigitte Liso Agent de surveillance de la voie publique/Nouvelle bonification indiciaire
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Droit de mourir dans la dignité et soins palliatifs
26 décembre 2017 Question Xavier Paluszkiewicz Droit de mourir dans la dignité et soins palliatifs
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'Europe et des… Adoptions internationales - Sri Lanka
26 décembre 2017 Question Nathalie Bassire Adoptions internationales - Sri Lanka
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Acquisition de la nationalité française pour enfants de parents algériens
26 décembre 2017 Question Élisabeth Toutut-Picard Acquisition de la nationalité française pour enfants de parents algériens
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des orthophonistes dans les établissements de santé
26 décembre 2017 Question Stéphane Testé Situation des orthophonistes dans les établissements de santé
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Situation des hôpitaux marseillais
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Situation des hôpitaux marseillais
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Orthophonistes - Fonction publique hospitalière - Situation salariale
26 décembre 2017 Question Emmanuelle Anthoine Orthophonistes - Fonction publique hospitalière - Situation salariale
26 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Hôpital Guillaume Régnier de Rennes
26 décembre 2017 Question Caroline Fiat Hôpital Guillaume Régnier de Rennes
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Consultations par bassin de vie pour les projets ICPE
26 décembre 2017 Question Typhanie Degois Consultations par bassin de vie pour les projets ICPE
26 décembre 2017 Question Bénédicte Peyrol Régime fiscal des jetons de présence dans les sociétés anonymes
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Non application de la loi LME
26 décembre 2017 Question Barbara Bessot Ballot Non application de la loi LME
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Imposition des associés uniques
26 décembre 2017 Question Guillaume Peltier Imposition des associés uniques
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'économie et des finances Délai de paiement des entreprises
26 décembre 2017 Question Nicolas Forissier Délai de paiement des entreprises
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Pass'éducation - Enseignement supérieur
26 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Pass'éducation - Enseignement supérieur
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Fermeture d'établissements scolaire en zone d'éducation prioritaire ou rurale
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Fermeture d'établissements scolaire en zone d'éducation prioritaire ou rurale
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Financement de l'enseignement agricole privé
26 décembre 2017 Question Martial Saddier Financement de l'enseignement agricole privé
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Création des très petites sections maternelles en zone de montagne
26 décembre 2017 Question Rémy Rebeyrotte Création des très petites sections maternelles en zone de montagne
26 décembre 2017 Question Philippe Latombe Conditions d'âge pour effectuer des stages d'observation
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion
26 décembre 2017 Question Olivier Faure Auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Autorisations de services pour les enseignants à la retraite
26 décembre 2017 Question Philippe Folliot Autorisations de services pour les enseignants à la retraite
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Attention au développement des écoles hors contrat type « espérance banlieus »
26 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Attention au développement des écoles hors contrat type « espérance banlieus »
26 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Éducation et accueil des jeunes enfants
26 décembre 2017 Question Philippe Berta Éducation et accueil des jeunes enfants
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Inquiétudes compteurs communicants
26 décembre 2017 Question Florence Granjus Inquiétudes compteurs communicants
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Importation d'huile de palme à la raffinerie de La Mède
26 décembre 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Importation d'huile de palme à la raffinerie de La Mède
26 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Financement des projets engagés dans le cadre des TEPCV
26 décembre 2017 Question Stéphane Le Foll Financement des projets engagés dans le cadre des TEPCV