geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 674 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP +
19 décembre 2017 Question Valérie Rabault Dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP +
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du… Transparence sur redéploiements prévisionnels des effectifs dans réseau AEFE
19 décembre 2017 Question Meyer Habib Transparence sur redéploiements prévisionnels des effectifs dans réseau AEFE
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du Premier… Scolarisation des enfants souffrant de troubles "dys" et TDAH
19 décembre 2017 Question Sylvie Charrière Scolarisation des enfants souffrant de troubles "dys" et TDAH
19 décembre 2017 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Tarification microcrèches
19 décembre 2017 Question Romain Grau Tarification microcrèches
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… TEPCV
19 décembre 2017 Question Barbara Bessot Ballot TEPCV
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Sureté des centrales nucléaires
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Opération « Isolation des combles à 1 euro »
19 décembre 2017 Question Dominique Potier Opération « Isolation des combles à 1 euro »
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Moratoire de l'installation des compteurs Linky
19 décembre 2017 Question Fabrice Brun Moratoire de l'installation des compteurs Linky
19 décembre 2017 Réponse Secrétariat d'État auprès du… L'accès au service public du gaz en Corse
19 décembre 2017 Question Pierre Dharréville L'accès au service public du gaz en Corse
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Données personnelles - compteur - Linky
19 décembre 2017 Question Valérie Beauvais Données personnelles - compteur - Linky
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Application de la directive européenne éco-conception
19 décembre 2017 Question Marie-Christine Dalloz Application de la directive européenne éco-conception
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Amélioration du dispositif chèque énergie
19 décembre 2017 Question Perrine Goulet Amélioration du dispositif chèque énergie
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Création d'une filière économique de déconstruction de bateaux
19 décembre 2017 Question Christophe Blanchet Création d'une filière économique de déconstruction de bateaux
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'agriculture et de… Fièvre catarrhale ovine (FCO) de type 4 en Saône-et-Loire
19 décembre 2017 Question Rémy Rebeyrotte Fièvre catarrhale ovine (FCO) de type 4 en Saône-et-Loire
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l’intérieur Élections territoriales en Corse : les constats à établir
19 décembre 2017 Question Jean-Jacques Ferrara Élections territoriales en Corse : les constats à établir
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'éducation nationale Stratégie sur les postes CAPEPS
19 décembre 2017 Question Aina Kuric Stratégie sur les postes CAPEPS
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Fiscalité, politique de l'eau
19 décembre 2017 Question Graziella Melchior Fiscalité, politique de l'eau
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la transition… Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement
19 décembre 2017 Question Véronique Riotton Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement
19 décembre 2017 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Agences de l'eau moyens
19 décembre 2017 Question Gisèle Biémouret Agences de l'eau moyens
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Fichier national automatisé des empreintes génétiques
19 décembre 2017 Question Adrien Quatennens Fichier national automatisé des empreintes génétiques
19 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Taux d'abattement de zone personnel à statut ouvrier du ministère des armées
19 décembre 2017 Question Fabien Matras Taux d'abattement de zone personnel à statut ouvrier du ministère des armées
19 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Programme Scorpion - Coopération franco-belge
19 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Programme Scorpion - Coopération franco-belge
19 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Communication défense
19 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Communication défense
19 décembre 2017 Réponse Ministère des armées Attaque chimique - protection des Armées
19 décembre 2017 Question M'jid El Guerrab Attaque chimique - protection des Armées
19 décembre 2017 Question Guillaume Larrivé Soutien aux tuteurs familiaux
19 décembre 2017 Réponse Ministère de la justice Délai de prescription des abus sexuels sur mineurs
19 décembre 2017 Question Florence Granjus Délai de prescription des abus sexuels sur mineurs